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M.B. Index des textes publiés le 10 décembre 2013

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loi

type loi prom. 17/08/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013000771 source service public federal interieur Loi relative à la modernisation du droit du travail et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande type loi prom. 22/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009528 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne le compte de qualité des notaires et la loi hypothécaire du 16 décembre 1831 en ce qui concerne le compte de qualité des avocats, des notaires et des huissiers de justice type loi prom. 22/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009529 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013012255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013012258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement du FOPAS pour les années 2011-2012 type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013012268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 5 décembre 2012 instaurant un système d'éco-chèques type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013012267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, relative aux temps de repos des travailleurs portuaires du contingent logistique type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013012266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 03/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013015272 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013012257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant le versement pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée type arrêté royal prom. 04/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013024401 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2013 au Fonds national de la Recherche scientifique type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2013, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative au nettoyage et à l'entretien des vêtements de travail par des travailleurs dans les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 30 mai 2011 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité" type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux efforts supplémentaires de formation pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2011 conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement du FOPAS pour les années 2011-2012 type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au statut des délégations syndicales pour employés barémisés dans les entreprises occupant au minimum 25 et au maximum 29 employés barémisés type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2013, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 30 mai 2011 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 30 mai 2011 relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 30 mai 2011 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2013 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 329.01 de financement de second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2013 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2013 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 327.01 de financement du deuxième pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2013 type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206830 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 novembre 2013, M. Vanden Daelen, M., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Deinze, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206831 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 novembre 2013, la désignation de M. Claeys Bouuaert, Ph., président de chamb(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013022602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013027258 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la méthodologie à appliquer pour identifier les substances pertinentes pour les secteurs concernés et à la liste de polluants caractéristiques par secteur dans les eaux usées industrielles type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013031973 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013031971 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 19 novembre 2013, la SA SMET JET a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans. L'agrément porte le n type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013031970 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 19 novembre 2013, la SA RECYC-OIL a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période de 10 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de l' L'agrément porte le n° AGR/HU/001226637. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2013, la SA (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013031972 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 19 novembre 2013, la SA RECYC-OIL a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vert L'agrément porte le n° AGR/DD/001226596. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2013, la SA (...) type arrêté ministériel prom. 29/10/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013031974 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206604 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux subventions de tourisme pour l'année 2014

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206306 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 135/2013 du 10 octobre 2013 Numéro du rôle : 5516 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 30 et 31 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et à l'article 8 de la loi du 29 La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et M. Bossuyt, et des juges E. D(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206686 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206729 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2008 relatif au lancement d'une expérience en matière d'octroi d'un budget personnalisé à certaines personnes handicapées, en ce qui concerne la date de fin type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206727 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures de soins à domicile complémentaires admissibles aux subventions pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires pour l'année 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206735 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures d'aide logistique admissibles aux subventions pour les services d'aide logistique pour l'année 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206738 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2013

avis

type avis prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013018481 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Didier CREMER a demandé l'annulation de la modification du règlement communal Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 210.831/XV-2399. Pour le Greffier en chef,(...)

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013003417 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. Impôts sur les revenus. Contributions directes. Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables Le quatrième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013031981 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 28/11/2013, ANDRE GREGOIRE SPRL a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en assainissem(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001251150. (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013031985 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 27 novembre 2013, troisième édition, acte n° 2013/31953 : Page 92271, texte français, titre, il faut lire : REGION DE [C - 2013/31953] Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomin(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206653 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Vielsalm, située à Salmchâteau type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206654 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Paliseul, située à Carlsbourg type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206655 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée a la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206656 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont

décret

type décret prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206667 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Nicolle et Compagnie, en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206669 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Bernard frères, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206668 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Laperche, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206666 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Palitex, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206671 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL WINS, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206672 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Geleyn », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206673 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH S & K Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206670 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Manutention Luc Daune, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206676 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Recupal West », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206674 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Armylle, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206677 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Armand Adamczyck, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206675 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Oxfam-Magasins du Monde, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206679 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pierre Durieux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206678 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jimmy Becker, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206823 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des responsables helpdesk, néerlandophones La sélection comparative des responsables helpdesk (niveau B), néerlandophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique (ANG13121) a été clôturée le 28 novembre 2013. Le(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206839 source service public federal justice Notariat. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 5 décembre 2013, page 96064, de l'arrêté ministériel du 28 novembre 2013 par lequel l'association "Patrice en Carol Bohyn" avec résidence à Beveren, est approuvée, et M. Bo

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206822 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'expert administratif scientifique, **** **** sélection comparative d'expert administratif scientifique (niveau B), ****, pour l'Agence fédérale des Médicaments et ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 11.

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