arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012000120 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 15 février 2012, la désignation de M. MOUCHAERS, Jean-Paul, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police LEUVEN est prolongée pour un ter type arrêté royal prom. 06/02/2012 pub. 27/02/2012 numac 2012022062 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/02/2012 pub. 27/02/2012 numac 2012022063 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35, §§ 1^er, 16 et 17, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/02/2012 pub. 27/02/2012 numac 2012022065 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012200099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Huy est accordée, à sa demande, à Mme DAWANCE, Ch type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012200100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. CASTELAIN, Léon, à la type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012200124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons est accordée à M. VAN ACKER, Alain, à la type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012200128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. VERBRUGGEN, Marc, à l L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012200158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. DELFORGE, Etienne, à type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012200188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. PATERNO

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2012 pub. 27/02/2012 numac 2012000117 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission permanente de la Police locale et approbation de la proposition de ses trois vice-présidents type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012000121 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté ministériel du 21 février 2012, Mme DE SUTTER, Katlijn, est nommée auprès du poste décon(...) type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 27/02/2012 numac 2012035162 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle d'enregistrement de base, à utiliser par les institutions de médiation de dettes agréées type arrêté ministériel prom. 27/10/2011 pub. 27/02/2012 numac 2012201100 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 28/10/2011 pub. 27/02/2012 numac 2012201101 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012200987 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 12 janvier 2012 en cause du ministère public et de la SA « INBEV Belgium », partie civile, contre Patrick Migliorini, dont l'expédition est parvenue au greffe de la « L'article 2, § 6 [lire : article 2, 2°], de la loi du 13 août 2011 - modifiant le Code d'ins(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012201169 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 217.402 du 20 janvier 2012 en cause de la SPRL « Pharmacie de la Buissière » contre l'Etat belge, partie intervenante : la SA « Universal Pharma », dont l'expéditio « En conférant au Conseil d'Etat la compétence d'assortir, dans certaines conditions, ses arrêts d'(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2012 pub. 27/02/2012 numac 2012035174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique en matière de possibilités de recours

avis

type avis prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012018092 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012018091 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Olivier BAUM a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 7 novembre 2011 octro Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 novembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012201095 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 11 et 13 janvier 2012 et p(...) type avis prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012201092 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 décembre 2011 et parvenue au greffe le 26 décembre 2011, Lydie Mwambuyi Kalala, Michel Kanda Muya, Joseph Cette affaire, inscrite sous le numéro 5277 du rôle de la Cour, a été jointe aux affaires portant l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012000125 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l'élection des membres du conseil de police. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012029074 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française L'arrêté du Gouvernement d Spécificités du travail dans les Centres de dépaysement et de plein air S'ils présentent avec le(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012043002 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)    Indexcijfers februari 2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012201073 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 janvier 2012 qui produit ses effets le 6 janvier 2012, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscri Par arrêté ministériel du 23 janvier 2012 qui entre en vigueur le 3 février 2012, M. Christian (...)

décret

type décret prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012201083 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/174 délivré à la SA Cosucra Groupe Warcoing L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 199 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012201081 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/815 délivré à M. Santy, Luc L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux dé Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012201082 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/4/3/4 délivré à la SA Boreta L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012201086 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Sobra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012201087 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Damien Cop, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012201084 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL IBB Baugesellschaft, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012201085 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL STGL, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012201088 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Tradova, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012201292 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés administratifs (niveau A) francophones pour la Régie des Bâtiments (AFG11138) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spéci(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : - Diplôme (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012000124 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 février 2012, M. Koen Dierick est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services régionaux, à partir du 16 décembre 2011. Par arrêté royal du 8 février 2012, Mme Melina Lopez est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012200097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2012, M. SCHILTZ, Laurent, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de Mme GOOSSENS, Christiane, do type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012200193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme LESSIRE, Emilie, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. BIART, Philippe, dont el

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012200098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Huy en remplacement de Mme Christine DAWANCE Les organisations représentatives intéressé Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012200101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Léon CASTELAIN Les organisations représentatives intéres Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012200123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Alain VAN ACKER Les organisations représentatives intéres Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012200127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Marc VERBRUGGEN Les organisations représentatives intére Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012200252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Etienne DELFORGE Les organisations représentatives intér Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012200675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Namur-Dinant en remplacement de M. Michel PATERNOSTRE Les organisations représ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012018084 source chambres legislatives, chambre des representants Nomination du président de la Commission permanente de contrôle linguistique A la suite de la mise à la retraite de Mme Annelies Van CauwelaertDe Wyels, la Chambre doit procéder à la nomination d'un nouveau président de la Commission permanente Le président doit connaître le français et le néerlandais. Description de la fonction La Com(...) type document prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012200921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma Par arrêté du directeur général du 31 janvier 2012, qui entre en vigueur le jour de sa publica sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma : 1(...) type document prom. -- pub. 27/02/2012 numac 2012201080 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/31/3/4 délivré à la SA Carrières et Entreprises Bodarwe & fils L'Office wallon des déchets, Vu l Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

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