SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 janvier 2012 qui produit ses effets le 6 janvier 2012, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Stéphane Landrain, attaché, le 6 janvier 2012.

Par arrêté ministériel du 23 janvier 2012 qui entre en vigueur le 3 février 2012, M. Christian Radelet, directeur f.f. à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, direction du Brabant wallon est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription du Brabant wallon, par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 3 au 13 février 2012.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 6 février 2012 autorise l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit « Delta Zone » à Antoing (Antoing, Péronnes-lez-Antoing, Fontenoy et Maubray) révisant le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription : - d'une zone d'activité économique industrielle; - d'une zone d'espaces verts; et au titre de compensations planologiques : - de 3 zones agricoles; - d'une zone forestière; - d'une zone d'espaces verts.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 10 février 2012 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite « ZACC nord » située à Florennes.

Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté dite « ZACC nord » à Florennes est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2012 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Bourdon et Hampteau » à Hotton (Marenne et Hampteau) en vue de réviser le plan de secteur de Marche-en-Famenne-La Roche-en-Ardenne.

LIBRAMONT. - Un arrêté ministériel du 6 février 2012 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite « Le Serpont » située à Libramont-Chevigny (Libramont).

Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté dite « Le Serpont » à Libramont-Chevigny (Libramont) est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2012 autorise la ville de Liège à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immobiliers ci-dessous décrits, sis rue Vivegnis 202, et cadastrés à Liège, 10e division, section B, n° 962, bte 4, expropriation nécessaire en vue de résoudre les problèmes de sécurité et de salubrité :

Réf. cadastrales Div. 10 Sect. B n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

926 B 4

Mme Anna Maria DE BENEDETTO Rue des Bons Enfants 4 4000 Liège

Immeuble en ruine

153 m2

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2012 autorise la ville de Liège à procéder à l'expropriation des biens immobiliers ci-dessous décrits, sis rue Pied-du-Thier-à-Liège 15, 17 et 79, cadastrés à Liège, 10e division, section B, n° 1098 W 3, expropriation nécessaire en vue de résoudre les problèmes de sécurité et de salubrité :

Réf. cadastrales Div. 10 Sect. B n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

1098 W 3

M. Rudolf GORUP Rue Pied-du-Thier 15 4000 Liège

Immeuble en ruine

409 m2

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2012 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nassogne, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 1er décembre 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nassogne.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2012 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TLP199 dit « Abattoir communal » à Péruwelz et comprend les parcelles cadastrées à Péruwelz, 1re division, section D, nos 264x, 264y, 246z et 274g2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2012 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MB262 dit « Unic » à Quaregnon et comprend la parcelle cadastrée à Quaregnon, 1re division, section B, n° 747K. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2012 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MB268 dit « Auberge de jeunesse Louis Piérard » à Quevy (Bougnies) et comprend les parcelles cadastrées à Quevy, 9e division, section A, nos 76A, 76B et 90A. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2012 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Camping de Tonny » à Sainte-Ode (Amberloup et Tillet) révisant le plan de secteur de Bastogne.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2012 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sambreville, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal des 20 septembre 2011, 24 octobre 2011 et 28 novembre 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sambreville.