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M.B. Index des textes publiés le 20 février 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012041302 source service public federal finances Fonds des rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 0,931 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...) type loi prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012043101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Assurances. - Contrats d'assurance soins de santé. - Indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. - Avis Le tableau des indices spécifiques du quatrième trimestre de 20 Classe d'âge Garantie chambre particulière G(...) type loi prom. 07/11/2011 pub. 20/02/2012 numac 2012200996 source service public federal interieur Loi modifiant la loi-programme du 23 décembre 2009 en ce qui concerne l'aide à l'agriculture. - Traduction allemande type loi prom. 23/05/2000 pub. 20/02/2012 numac 2012200993 source service public federal interieur Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2012 pub. 20/02/2012 numac 2011014283 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012009053 source service public federal justice Direction générale E P I. - Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté royal du 1 er février 2012, est promue par avancement de classe à la classe A2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012014040 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum N(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012014041 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'éthylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le S Erkenningsnummer van de omkaderingsinstelling type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012015034 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur Promotions Par arrêté royal du 5 décembre 2011, les agents mentionnés ci-après sont promus à la première classe administrative de la carrière du Service extérieur à la date du 1 er juillet 2010 : MM. Peter MOORS Johan MARICOU Dirk WOUTERS Johan VAN DESSEL. Nominations définitives type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 20/02/2012 numac 2012024087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012200392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 8 février 2012, produisant ses effets le 1 er avril 2011, Mme Delphine BIEBAUT est nommée membre suppléante de la Commission d'agr type arrêté royal prom. 06/02/2012 pub. 20/02/2012 numac 2012200567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 20/02/2012 numac 2012200719 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des présidents et des membres de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012201015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 8 février 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée M. Guy Letawe, conseiller général dans la classe A3, à partir du 1 er février 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012201017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Fin de désignation Par arrêté royal du 8 février 2012, il est mis fin à la désignation de M. Philippe Donnay auprès de la Cellule de Politique générale de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chance type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012201059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection de travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 13 février 2012, le laboratoire "AZ Groeninge - Afdeling Industriële Toxicologie/Atmosferische monitoring& ° Groupe : 1 ° Méthode : ATM.TOX.ST ° Basée sur : MDHS 14 ° Acte et principe : déterminati(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012201074 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Biernaux, Ch., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles. Par arrêté royal du 15 février 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laqu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/02/2012 pub. 20/02/2012 numac 2012011079 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale, exercice 2011, deuxième appel type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012015033 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie. - Promotions Par arrêté ministériel du 3 janvier 2012, les agents de la quatrième classe administrative de la ca(...) type arrêté ministériel prom. 10/02/2012 pub. 20/02/2012 numac 2012200893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie

décret

type décret prom. 09/02/2012 pub. 20/02/2012 numac 2012201031 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2011031633 source ministere de la region de bruxelles-capitale Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des huiles usagées Vu l'ordonnance du Conseil de la Région Bruxelles-Capitale du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets; Vu ordonnance du Conseil de la R Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 1991 réglant l'élimina(...) type ordonnance prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2011031635 source ministere de la region de bruxelles-capitale Convention environnementale relatives aux pneus usés pour la Région de Bruxelles-Capitale Vu l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets; Vu l'ordonnance du Co Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une ob(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2011 pub. 20/02/2012 numac 2012031067 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à soutenir la mise en oeuvre de collaborations entre les communes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2012 pub. 20/02/2012 numac 2012035160 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'application des dispositions relatives au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2010 relatif au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise et d'aide à la jeunesse directement accessibles fournis par des structures pour personnes handicapées

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012201063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté du Directeur général du 26 janvier 2012, qui prod Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 26 janvier 20(...)

avis

type avis prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012018074 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Luc DE RO et Joseph DE RO, ayant tous deux élu domicilie chez Me Donald STOCKMANS, avocat, ayant so(...) type avis prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012018075 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'ASBL « Vlaamse Yachting Federatie » et Dirk Verleyen, ayant tous deux élu domicile chez Me Marlee(...) type avis prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012018077 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Roland VANLERBERGHE, Nicole BEELE et Chris VANLERBERGHE, ayant tous élu domicile Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 novembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012018076 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Région flamande, représentée par le Gouvernement flamand, ayant élu domicile chez Me Paul VAN OR(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012014042 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoldes de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la M Erkenning van rijschool (...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012015035 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 8 février 2012, LL. EE. M. Wilfred Eduard CHRISTOPHER, Mme Ana Nemba UAIENE, Mme Cristina RONQUILLO DE BLÖDORN et M. Mxolisi Sizo NKOSI ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

document

type document prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012042002 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

décret

type décret prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012200900 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Peleman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012200902 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Scoop Bâtiment, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012200901 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yves Descamps, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012200904 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Pierrard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012200903 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Batischoor, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012200906 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Luc Cop, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012200907 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jan Berkhof, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012200905 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Pierre Deprick, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012200908 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Transportbedrijf Krousen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012200909 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Descamps Assainissement, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2012 pub. 20/02/2012 numac 2012200991 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012000089 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 décembre 2011, M. Yves Rahier, Mme Els Nijs et Mme Evi Vercammen sont nommée(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012000090 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 9 janvier 2012, M. Jo Vanhecke est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A3 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Par arrêté royal du 8 janvier 2012, Mme Femke Broucke est nommée en qualité d'agent de l'état d

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Un emploi vacant d'assistant au cadre linguistique français du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (MRBC), à conférer par mobilité externe en vertu de l(...) Sont visés par la mobilité externe les ministères et organismes d'intérêt public dépendant de l'Eta(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012031064 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Un emploi vacant d'attaché au cadre linguistique français du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (MRBC), à conférer par mobilité externe en vertu de l'ar(...) Sont visés par la mobilité externe les ministères et organismes d'intérêt public dépendant de l'Eta(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012201077 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012007051 source ministere de la defense Recrutement de candidats sous-officiers dans le cadre de l'engagement volontaire militaire en 2012 1.Une session de recrutement de candidats sous-officiers dans le cadre de l'engagement volontaire militaire est organisée en 2012. 2. **** a. L'inscription est possible à partir du 21 février 2012, à 10 heures, et sera clôturée le 27 ****(...) type recrutement prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012007050 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers dans le cadre de l'engagement volontaire militaire en 2012 1.Une session de recrutement de candidats officiers dans le cadre de l'engagement volontaire militaire est organisée en 2012. Cette session est réservé 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 21 février 2012, à 10 heures, et sera(...) type recrutement prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012007052 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires dans le cadre de l'engagement volontaire militaire en 2012 1.Des sessions de recrutement de candidats volontaires dans le cadre de l'engagement volontaire militaire sont organisées en 2012. 2. Inscriptions a. Les inscriptions sont possibles à partir du 21 février 2012, à 10 heures et seront clôturées en(...) type recrutement prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012201068 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone d'auditeurs internes La sélection comparative francophone d'auditeurs internes (niveau A) pour le **** **** et Transport (****11119) a été clôturée le 3 février 2012. Le no(...)

document

type document prom. -- pub. 20/02/2012 numac 2012011077 source bureau d'intervention et de restitution belge Désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 7 décembre 2011, M. Wim RUTTEN, attaché au Bureau d'(...)
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