publié le 20 février 2012
Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 8 février 2012, produisant ses effets le 1 er avril 2011, Mme Delphine BIEBAUT est nommée membre suppléante de la Commission d'agr
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012200392
- pub.
- 20/02/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 8 février 2012, produisant ses effets le 1er avril 2011, Mme Delphine BIEBAUT est nommée membre suppléante de la Commission d'agrément visée à l'article 110 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en remplacement de Mme Amaury LEBRUN.