loi

type loi prom. 19/05/2010 pub. 27/12/2011 numac 2011000817 source service public federal interieur Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008. - Traduction allemande type loi prom. 27/07/2011 pub. 27/12/2011 numac 2011000819 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011003428 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établis(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011000717 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 novembre 2011, M. Guido JACOBS, Premier Auditeur Chef de section au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er novembre 2012. type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 27/12/2011 numac 2011000818 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011000839 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Désignation Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Berckmans, Johan, est désigné pour l'emploi de « commissaire divisionnaire de police - Direction générale - directeur » au sein de la police locale de Br type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 27/12/2011 numac 2011014317 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011206541 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Lievens, A., substitut général près la cour du travail de Gand, est nommé conseiller à la Cour de Cassation. Par arrêtés royaux du 5 décembre 2011, produisant leurs effets le 1 er juillet 2011 :

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/12/2011 pub. 27/12/2011 numac 2011036028 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1^er, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'asbl Steunpunt Levend Erfgoed pour la gestion simplifiée type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011206332 source service public de wallonie Santé Par arrêté ministériel du 30 novembre 2011, l'ASBL "Centre de Référence en Santé mentale" est reconnue en qualité de centre de référence en santé mentale, du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2015.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 27/12/2011 numac 2011036037 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 27/12/2011 numac 2011036039 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clé de répartition d'affectation des moyens du Fonds gravier pour l'année budgétaire 2012

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2011 pub. 27/12/2011 numac 2011206465 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

circulaire

type circulaire prom. 25/10/2011 pub. 27/12/2011 numac 2011000841 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : « Conduite sous influence de l'alcool - BOB ». - Traduction allemande

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011003427 source banque nationale de belgique Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'art(...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011042412 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indice décembre 2011 Moyen(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011206368 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059077 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011206371 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011071004 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011206369 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010041 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011206370 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011076011 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011206372 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210354 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011206376 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059076 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011206374 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209652 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011206375 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011062048 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011206373 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210282 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011206379 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011062034 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011206380 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000714 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011206378 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011062033 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011206381 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000657 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011206384 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000682 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011206383 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000707 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011206521 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'expert social, francophones, pour le SPF Justice La sélection comparative d'expert social (niveau B) francophones pour le SPF Justice (AFG10869) a été clôturée le 5 décembre 2011. Le nombre de lauréat(s) s'élèv(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011206523 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'attachés-gestionnaires de données pour l'étude de données de santé pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité La sélection comparative néerlandophone d'attachés-gestionnaires de données pour l Le nombre de lauréats s'élève à 3.

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011206534 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'assistants de secrétariat (niveau C) pour l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer (AFG11131) ERRATUM. - Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 29 novembre 2011. Le nombre de personnes pou(...) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est éta(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011206550 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Chanceliers néerlandophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement La sélection comparative de Chanceliers (niveau C) néerlandophones pour le SPF Affaires étrangères, C(...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 19. type communication du selor prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011206557 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de secrétaire Commission d'Agréments néerlandophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement La sélection comparative de secrétaire Commission d'Agréments (niveau A) néerlandoph(...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 5.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011000723 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la Section de Législation Par arrêté royal du 26 novembre 2011, le mandat d'assesseur auprès de la Section de Législation du Conseil d'Etat de M. Michel TISON, professeur à la faculté « Rechtsgeleerd type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011206548 source service public federal securite sociale Personnel. - Nominations Changement de fonction Personnel. - Nominations d'attachés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux(...) Par arrêté royal du 26 novembre 2011, Mme. Colle Catherine, est nommée en qualité d'attaché médecin(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011206531 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de Chancelier francophones pour le **** **** étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement La sélection comparative de Chancelier (niveau C) francophones pour le **** ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 13. type recrutement prom. -- pub. 27/12/2011 numac 2011206549 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone de laborantins microbiologie/biotechnologie pour l'Institut scientifique de Santé publique La sélection comparative francophone de laborantins microbiologie/biotechnologie (****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7.

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