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Document De La Banque Nationale
publié le 27 décembre 2011

Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'art(...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit (...)

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banque nationale de belgique
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27/12/2011
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BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE


Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique a autorisé la fusion par absorption au 28 décembre 2011 de l'établissement de crédit Ethias Banque SA, ayant son siège social avenue de l'Astronomie 19, à 1210 Bruxelles, par la société Optima Financial Planners SA, ayant son siège social Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique.

Bruxelles, le 12 décembre 2011.

Le Gouverneur, L. COENE

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