SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Lievens, A., substitut général près la cour du travail de Gand, est nommé conseiller à la Cour de Cassation.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2011, produisant leurs effets le 1er juillet 2011 : - M. De Vliegher, F., avocat, ancien-bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Gand, juge suppléant honoraire à la justice de paix du deuxième canton de Gand, est nommé président de la Commission « Artistes », pour un terme de six ans, renouvelable. - M. Van Den Eeden, E., juge de paix du canton de Kontich, est nommé président suppléant de la Commission « Artistes », pour un terme de six ans, renouvelable.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste .