arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011003368 source service public federal finances Arrêté royal octroyant une garantie afin de protéger le capital de sociétés coopératives agréées type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011003378 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Désignation d'un collège de réviseurs et démission honorable du collège sortant Par arrêté royal du 26 octobre 2011, sont désignés MM. Xavier Doyen et Dirk Stragier, réviseurs d'ent type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011009438 source service public federal justice Service P & O Par arrêté royal du 1 er juin 2011 il est mis fin aux fonctions de M. Vercruysse, Johan, conseiller-directeur de prison à l'établisement penitentiaire de Merksplas, à partir du 1 er novembre 2011. II est type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011022341 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011022376 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011022397 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté royal pris pour les années 2012, 2013 et 2014 en exécution des articles 16, alinéa 1^er, 2), et 22, § 3, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011204469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de paiement d'une prime de fin d'année en Région wallonne type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011205140 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement pour la Protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 9 novembre 2011, le laboratoire de SA AIB-VINCOTTE INTERNATIONAL, avenue Auguste Reyers 80, à 1030 Bruxelles, est agréé Entité : Leuvensesteenweg 248H, à 1800 Vilvorde. ° Groupe : 8 ° Méthode : PRC AVI NDT VIB 001(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011000708 source service public federal interieur Arrêté ministériel attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011000724 source service public federal interieur Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Désignation de la secrétaire de la chambre néerlandophone Par arrêté ministériel du 10 novembre 2011, Mme Sofie Rovera a été désignée secrétaire de la chambre néerlandophon type arrêté ministériel prom. 16/11/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011022396 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205747 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées Par arrêté ministériel du 8 novembre 2011, la SPRL BEEVE CONSULTING, rue Trie type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205791 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 9 novembre 2011, les cours de niveau I comme cours de formation complémentaire imposée type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 9 novembre 2011, les cours de niveau II comme cours de formation complémentaire imposée

ordonnance

type ordonnance prom. 10/11/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011031549 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, fait à Bruxelles le 23 juin 2010

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011027203 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Usine Cockerill » à Seraing

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011031548 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale à exproprier un immeuble de commerce et un bâtiment industriel sis sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011031556 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 déterminant la liste des actes et travaux d'utilité publique pour lesquels des certificats d'urbanisme et les permis d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011031557 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 janvier 2004 relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011031558 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011205833 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément des institutions de médiation de dettes dans la Communauté flamande

avis

type avis prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011018407 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Mme Martine Chaouch, Mme Doris Rocherieux, Mme Josiane Cloesen, la SPRL "Le 007", Mme Joë(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011031537 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 12 août 2011, M. PIGNATO, Salvatore, domicilié Looikenstraat 1, à 3390 Tielt-Winge, a été agréé en tant que technicien chaudière agr L'agrément porte le numéro TCAG1-1028582 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011031538 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 12 août 2011, M. PIGNATO, Salvatore, domicilié Looikenstraat 1, à 3390 Tielt-Winge, a été agréé en tant que technicien chaudière agr L'agrément porte le numéro TCAG2-1028999 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011031545 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 5 septembre 2011, la SA ALPHA PI CONSULTING, ayant son siège social établi à avenue Franklin Roosevelt 74, bte 2, à 1050 Bruxelles, portan L'agrément porte le numéro PEBPM-1052668. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011031546 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 5 septembre 2011, Mme POELS Emmanuelle, domiciliée avenue de Messidor 132, à 1180 Bruxelles,, a été agréée en tant que Conseiller PEB, p L'agrément porte le numéro PEBPP-1017109. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE(...)

communication

type communication prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011003376 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgiqu Ce transfert a été approuvé par l'autorité de contrôle française, Autorité de contrôle prudentiel ((...) type communication prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011003377 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgique, du 12 juillet 2011, n'a pas émis d'objec(...)

erratum

type erratum prom. 07/11/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011003387 source service public federal finances Arrêté royal octroyant une garantie afin de protéger le capital de sociétés coopératives agréées. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011042011 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 03/06/2010 pub. 18/11/2011 numac 2011205706 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement. - Erratuma

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205707 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de juristes (niveau A) pour l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer (ANG11059) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une list(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...)

erratum

type erratum prom. 11/05/2009 pub. 18/11/2011 numac 2011205705 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif au centre pour pédagogie de soutien et pédagogie spécialisée, visant l'amélioration du soutien pédagogique spécialisé dans les écoles ordinaires et spécialisées et encourageant le soutien des élèves à besoins spécifiques ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles ordinaires et spécialisées. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205721 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA AMT Servilux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205724 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Den Bieejen-Baggeiman », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205722 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Dekavat », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205723 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Dubois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205726 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Van Der Vlist-Ooms », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205725 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Contentus », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205741 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de "facility managers" (niveau A21) pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire (ANG11060) Après la sélection, une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Il est établ(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme d'i(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205834 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de contrôleurs en électromécanique (niveau B) pour la Régie des Bâtiments (AFG11120) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une lis(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? enseignemen(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205857 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts en construction (niveau B) pour la Régie des Bâtiments (AFG11058) Une liste de 35 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spéci(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011024296 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 juillet 2011, Mme Flore, Alix, née le 22 décembre 1984, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mars 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistiqu Par arrêté royal du 29 juillet 2011, Mme Oste, Naomi, née le 8 juillet 1983, est nommée à titre(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011009757 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un comptable (niveau B1) L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement à l'engagement d'un expert (comptable) (m/f) (niveau B1) du rôle linguistique néerlandais Les candidats retenus seront engagés soit sur l(...) I. Conditions d'admissibilité Les candidats doivent : 1) être citoyen de l'Union européenne; type recrutement prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205823 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone d'ingénieur en transport par route de matières dangereuses La sélection comparative francophone d'ingénieur en transport par route de matières dangereuses (niveau A2) pour le ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6.

document

type document prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011009758 source conseil superieur de la justice Conseil supérieur de la Justice Engagement d'un auditeur adjoint (fonction : audit) Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) souhaite engager un auditeur adjoint francophone (m/f) (fonction : audit). Contexte de la fonction Le CSJ(...) - de présenter des candidats à la fonction de magistrat dans le cadre des nominations et désignatio(...) type document prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté du Directeur général du 13 octobre sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal (...)

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