Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 18 novembre 2011

Service P & O Par arrêté royal du 1 er juin 2011 il est mis fin aux fonctions de M. Vercruysse, Johan, conseiller-directeur de prison à l'établisement penitentiaire de Merksplas, à partir du 1 er novembre 2011. II est

source
service public federal justice
numac
2011009438
pub.
18/11/2011
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Service P & O Par arrêté royal du 1er juin 2011 il est mis fin aux fonctions de M. Vercruysse, Johan, conseiller-directeur de prison à l'établisement penitentiaire de Merksplas, à partir du 1er novembre 2011.

II est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est admis à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^