code civil

type code civil prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011055037 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** Jacques, divorcé de De ****, ****, né à Chapelle-****-**** Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 17/11/2011 numac 2011003318 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "5000 For Life", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011003381 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai 2011 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants. type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011009748 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 19 octobre 2011, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1 er septembre 2011 à Mme Sylvie Boquet. type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 17/11/2011 numac 2011024308 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011203060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 août 2011, est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Willy SCHROEVEN Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail d'Hasselt. Il prend rang d Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Christian LAUR(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011205811 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 6 janvier 2011, entrant en vigueur le 18 novembre 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leemans, M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Malines. Il est autoris Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011205812 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 novembre 2011 : - M. Lemal, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, est nommé conseiller à la Cour de Cassation; - M. Piraprez, Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, - M. De Brackeleer, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Char(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011003367 source regie des batiments Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 22 septembre 2011, M. DEBUYST, François, est promu par avancement de classe, à la classe A3, à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er octobre 2011. Par arrêté ministériel du 22 septembre 2011, M. DE CORTE, Bart, est promu par avancement de classe,(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011022374 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-in Par arrêté ministériel du 27 octobre 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication,(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011031535 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 18 octobre 2011 la SA Remondis Industrial Services a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une périod L'agrément porte le n° DD/290 Par arrêté ministériel du 18 octobre 2011 la SA Remondis Indu(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2011 pub. 17/11/2011 numac 2011205740 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du 'Master in International Relations', du 'Master in International Conflict Analysis', du 'Master in International Political Economy', du 'LLM in International Law with International Relations', du 'LLM in International Economic Law' comme nouvelles formations de la 'University of Kent'

avis

type avis prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du marché. - Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés à l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un bu Conformément à l'article 25, alinéa 4, de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunérati(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011031536 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 19 août 2011, M. STALLAERTS, Daniel, domicilié Blekerijstraat 3, à 1502 Halle, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de L'agrément porte le numéro TCAL-1026528 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE d(...) type agrément prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011031539 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que chauffagiste agréé Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 15 septembre 2011, M. VAN ONGEVAL, Filip, domicilié chaussée de Mons 434, à 1070 Bruxelles, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région d L'agrément porte le numéro CHA-1053188 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du (...) type agrément prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011031540 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller chauffage PEB Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 31 août 2011, M. PAUL, Sébastien, domicilié rue du Panorama 34, bte 2, à 1780 Wemmel, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Ré L'agrément porte le numéro CCPEB-1052913 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE d(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011011409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-11/0022 : Alcopa NV/NV Groep Bruyninx. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 7 novembre 2011, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrati(...)

décret

type décret prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011205715 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. William Zaman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011205714 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Hourdeaux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011205716 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Lecomte, Ve, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011205718 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Vanegdom-Marien & C°, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011205719 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Matériaux et Transports Piette, en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011205717 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA A.M.T., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011205767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011205771 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de kinésithérapeutes-gestionnaires de dossiers (niveau B) pour le Fonds des accidents de travail (AFG11118) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est (...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? graduat/bac(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011205772 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative **** de gestionnaires de dossiers tutelles mineurs étrangers non-accompagnés La sélection comparative **** de gestionnaires de dossiers tutelles mineurs étrangers non-accompagnés (niveau A) pour l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011014271 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 octobre 2011 M. Gauthier PIERLOT est nommé à titre définitif dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011014274 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 octobre 2011, Mme Ruth MERCKX est nommée à titre définitif dans la classe A1(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011205806 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes à la nomination via promotion, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles dans la assistant au greffe du tribunal de première instance de Dinant dans la famille de fonctions 'soutie(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011205803 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places d'assistant ci-dessous sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : assistant au greffe de la Cour de Cassation dans la famille de fonction assistant au greffe de la Cour de Cassation dans la famille de fonctions 'gestion de dossiers' : 1 (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011205808 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : assistant au greffe du tribunal de commerce **** dans la famille de fonctions '**** assistant au greffe du tribunal de commerce de **** dans la famille de fonctions 'gestion de dos(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011205809 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Collaborateur au greffe de la cour d'appel d'Anvers dans la famille de fonctions 'support administratif' : 4; collaborateur au greffe de la cour d'appel de Bruxelles dans la famille de fonctions 'support a collaborateur au greffe de la cour d'appel de Gand dans la famille de fonctions 'support administra(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011205807 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : assistant au greffe de la cour d'appel **** dans la famille de fonctions 'gestion de dossiers' (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011205813 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 septembre 2011; - de Watermael-Boitsfort : 1; - de Termonde : 1. C(...) - de Sint-Lievens-Houtem : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 septe(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011205798 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'attachés nucléaire (niveau A2), francophones, pour le **** ****, P.M.E., Classes moyennes et Energie La sélection comparative d'attachés nucléaire (m/f) (niveau A2), francophones, pour(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

document

type document prom. -- pub. 17/11/2011 numac 2011205746 source service public de wallonie Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Appel à candidatures L'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique est un organisme d'intérêt public de la Région wallonne (catégorie (...) Son personnel statutaire est soumis à l'arrêté du gouvernement wallon du 18 décembre 2003, portant (...)

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