7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, article 33;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 28 avril 1999 et 28 janvier 2003;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 fusionnant la section Programmation et la section Agrément du Conseil national des Etablissements hospitaliers;

Vu l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 30 mars 2009, 14 avril 2009, 21 août 2009, 28 octobre 2009 et 18 avril 2010;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 21 août 2009, 28 octobre 2009 et 18 avril 2010, les mots « Mme Trotti, Th., Gozée » sont remplacés par les mots « M. de Stexhe, O., Cuesnes ».

Art. 2.Dans l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 30 mars 2009 et 14 avril 2009 les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « M.De Smidt, E., Louvain » sont remplacés par les mots « Mme Van Bael, N., Anvers »; 2° les mots « M.Callewaert, G., Ostende » sont remplacés par les mots « Mme Degraeve, K., Lauwe »; 3° les mots « Mme Gillard, N., Rhode-Saint-Genèse » sont remplacés par les mots « M. Lefebure, B., Braine-le Comte »; 4° les mots « Mme Franssen, A., Namur » sont remplacés par les mots « Mme Crommelynck, A., Everberg ».

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX