SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance d'1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/10/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - hors du champ d'application : - personnel exerçant des fonctions techniques de boucheries, charcuterie et triperie - personnel occupé dans le commerce de bières et eaux de boisson - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 084938 du 13/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2012 au 30/06/2013, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106616/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/10/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - personnel occupé dans le commerce de bières et eaux de boisson - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 084939 du 13/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2012 au 30/06/2013, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106617/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/10/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - personnel exerçant des fonctions techniques de boucheries, charcuterie et triperie - hors du champ d'application : - apprentis dont le contrat d'apprentissage est homologué par le Ministre des Classes moyennes - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 084937 du 13/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2012 au 30/06/2013, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106618/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/10/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - hors du champ d'application : - personnel exerçant des fonctions techniques de boucheries, charcuterie et triperie - objet : primes d'équipe et d'après-midi - remplacement de la convention numéro 093624 du 08/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106619/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/10/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 093274 du 28/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106620/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/10/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : éco-chèques - remplacement de la convention numéro 093398 du 28/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/05/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106621/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/10/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : chèques repas électroniques - durée de validité : à partir du 01/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106622/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/10/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : formation professionnelle - remplacement de la convention numéro 099922 du 21/05/2010 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106623/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 28/09/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 094263 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104536 du 07/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106624/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 28/09/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 094266 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104536 du 07/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106625/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 28/09/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 046083 du 12/06/1997 - exécution de la convention numéro 104536 du 07/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106626/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 28/09/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : éco-chèques - remplacement de la convention numéro 094261 du 18/06/2009 - modification de la convention numéro 105516 du 16/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106627/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 28/09/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 104536 du 07/06/2011 - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106628/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 28/09/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : prépension à 57 ans - exécution de la convention numéro 104536 du 07/06/2011 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106629/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 28/09/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : initiatives de formation - remplacement de la convention numéro 094267 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104536 du 07/06/2011 - exécution de la convention numéro 104909 du 16/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106630/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 28/09/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - remplacement de la convention numéro 083815 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 104536 du 07/06/2011 - exécution de la convention numéro 105517 du 16/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/04/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106631/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 28/09/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : régime social de pension sectorielle - remplacement de la convention numéro 102880 du 22/12/2010 - exécution de la convention numéro 104536 du 07/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/04/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106632/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 10/10/2011, déposée le 13/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : accord sectoriel 2011-2012 - prolongation partielle de la convention numéro 093404 du 29/05/2009 - prolongation de la convention numéro 094332 du 23/06/2009 - prolongation de la convention numéro 094333 du 23/06/2009 - prolongation de la convention numéro 094340 du 23/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106633/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 08/09/2011, déposée le 27/09/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - entreprises connues sous l'indice ONSS 086 (entrepôts) - objet : prime de travail les jours fériés - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106634/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 26/09/2011, déposée le 07/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - institutions dont le siège social est situé en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle francophone - objet : convention particulière - durée de validité : à partir du 26/09/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106635/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 05/10/2011, déposée le 07/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - institutions dont le siège social est situé en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle francophone - objet : convention particulière - durée de validité : à partir du 05/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106636/CO/2250000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE., DU LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 27/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : accord social 2011 - durée de validité : du 01/02/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 106637/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 13/10/2011, déposée le 19/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - hors du champ d'application : - personnes occupées sous contrat d'emploi étudiant - personnes occupées via un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécifique de formation, d'insertion et de reconversion professionnelle organisé ou soutenu par les pouvoirs publics - objet : mise en oeuvre de certains aspects de l'accord interprofessionnel 2011-2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106638/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 13/10/2011, déposée le 19/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - hors du champ d'application : - personnes occupées sous contrat d'emploi étudiant - personnes occupées via un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécifique de formation, d'insertion et de reconversion professionnelle organisé ou soutenu par les pouvoirs publics - objet : allocations familiales extralégales - modification de la convention numéro 036604 du 22/09/1994 - modification de la convention numéro 044391 du 19/03/1997 - modification de la convention numéro 062500 du 15/01/2002 - exécution de la convention numéro 106640 du 13/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106639/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 13/10/2011, déposée le 19/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106640/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 14/10/2011, déposée le 20/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 054529 du 23/02/2000 - remplacement de la convention numéro 089178 du 24/06/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106641/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 13/10/2011, déposée le 20/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - hors du champ d'application : - personnes occupées sous contrat d'emploi étudiant - personnes occupées via un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécifique de formation, d'insertion et de reconversion professionnelle organisé ou soutenu par les pouvoirs publics - objet : assurances "soins de santé" et "pertes de revenus" - modification de la convention numéro 005612 du 13/04/1979 - modification de la convention numéro 063325 du 15/01/2002 - modification de la convention numéro 069767 du 27/11/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106642/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 13/10/2011, déposée le 19/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 046010 du 11/06/1997 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106643/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 14/10/2011, déposée le 20/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 054529 du 23/02/2000 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106644/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 11/10/2011, déposée le 14/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 096328 du 09/10/2009 - durée de validité : à partir du 01/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106645/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 11/10/2011, déposée le 14/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 086326 du 01/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106646/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 11/10/2011, déposée le 14/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106647/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 11/10/2011, déposée le 14/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : prépension à 56 ans, à 58 ans, à 60 ans ou prépension à mi-temps à 55 ans - remplacement de la convention numéro 099416 du 30/03/2010 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2014, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106648/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 11/10/2011, déposée le 18/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - travailleurs actifs en tant que transporteurs de fonds - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 01/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106649/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 11/10/2011, déposée le 20/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : indemnité R.G.P.T. forfaitaire minimale - remplacement de la convention numéro 096331 du 09/10/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106650/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/09/2011, déposée le 13/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - personnel ouvrier des services des aides familiales et des aides seniors - hors du champ d'application : - travailleurs 'titres-services' - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106651/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/09/2011, déposée le 13/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - hors du champ d'application : - aides familiales et des aides seniors affecté à l'aide aux familles et aux personnes âgées - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106652/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/09/2011, déposée le 13/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - services des aides familiales et des aides seniors subventionnés par la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale - objet : transition professionnelle des aides ménagères - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106653/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 11/10/2011, déposée le 17/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - employés techniques - objet : mesures temporaires de crise - modification de la convention numéro 093244 du 30/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106654/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 11/10/2011, déposée le 17/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106655/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2011, déposée le 25/07/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17/12/2001 contenant la classification des fonctions - objet : protocole d'accord 2011-2012 - exécution de la convention numéro 046031 du 17/07/1997 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106656/CO/2240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 16/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : programmation sociale 2011-2012 - prolongation de la convention numéro 044214 du 22/04/1997 - prolongation de la convention numéro 051032 du 08/04/1999 - prolongation de la convention numéro 057696 du 17/05/2001 - prolongation de la convention numéro 067071 du 24/04/2003 - prolongation de la convention numéro 076757 du 29/06/2005 - prolongation de la convention numéro 076407 du 05/09/2005 - prolongation de la convention numéro 082046 du 08/12/2006 - prolongation de la convention numéro 086380 du 22/08/2007 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106657/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 16/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : efforts supplémentaires de formation - exécution de la convention numéro 097021 du 07/12/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106658/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 16/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106659/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 16/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106660/CO/1060100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 05/10/2011, déposée le 07/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - centres de promotion de la santé à l'école, équipes « S.O.S.-Enfants » et services d'aide sociale aux détenus ressortissant à la Communauté française Wallonie-Bruxelles - objet : prime syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106661/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 11/10/2011, déposée le 11/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social - exécution de la convention numéro 105184 du 01/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106662/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 27/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - ouvriers portuaires des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier - objet : prorogation des CCT 95871/CO/301, 95872/CO/301 et 95873/CO/301 - prolongation de la convention numéro 095871 du 30/09/2009 - prolongation de la convention numéro 095872 du 30/09/2009 - prolongation de la convention numéro 095873 du 30/09/2009 - durée de validité : du 01/10/2011 au 30/04/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106663/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 27/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - ouvriers portuaires des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106664/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 27/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - ouvriers portuaires reconnus des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier - objet : prorogation des CCT 96489/CO/301-01, 96490/CO/301-01 et 96491/CO/301-01 - prolongation de la convention numéro 096489 du 05/11/2009 - prolongation de la convention numéro 096490 du 05/11/2009 - prolongation de la convention numéro 096491 du 05/11/2009 - durée de validité : du 01/10/2011 au 30/04/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106665/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 27/09/2011, déposée le 06/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - ouvriers portuaires des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier de faible niveau de qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée - objet : cotisation spéciale en vue de la formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106666/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 099172 du 19/01/2010 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106667/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106668/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : code de bonnes pratiques visant à prévenir la discrimination - durée de validité : à partir du 03/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106669/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - hors du champ d'application : - les travailleurs intérimaires disposant d'un agrément pour excercer des activités dans le cadre de la Commission paritaire de la construction - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106670/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les entreprises de travail intérimaires autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP de la construction (article 15) - les intérimaires occupés via des entreprises de travail intérimaires autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP de la construction (article 15) - hors du champ d'application : - les entreprises de travail intérimaires autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP de la construction (articles 14b et c et 25) - entreprises de travail intérimaires non autorisées à excercer des activités dans la CP de la construction (article 15) - les intérimaires occupés via des entreprises de travail intérimaires autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP pour la construction (articles 14b et c et 25) - les intérimaires non occupés via des entreprises de travail intérimaires autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP de la construction (article 15) - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 105775 du 05/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106671/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - hors du champ d'application : - les travailleurs intérimaires disposant d'un agrément pour excercer des activités dans le cadre de la Commission paritaire de la construction (chapitre 2) - objet : complément d'indemnité en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106672/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : avantages sociaux aux travailleurs intérimaires - remplacement de la convention numéro 104243 du 15/03/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106673/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires - remplacement de la convention numéro 100001 du 08/06/2010 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106674/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 106-02 - remplacement de la convention numéro 100002 du 08/06/2010 - exécution de la convention numéro 106674 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106675/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111 - remplacement de la convention numéro 100003 du 08/06/2010 - exécution de la convention numéro 106674 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106676/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 112 - remplacement de la convention numéro 100004 du 08/06/2010 - exécution de la convention numéro 106674 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106677/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 116 - remplacement de la convention numéro 103303 du 07/12/2010 - exécution de la convention numéro 106674 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106678/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 118 - remplacement de la convention numéro 100620 du 02/07/2010 - exécution de la convention numéro 106674 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106679/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 120-02 - remplacement de la convention numéro 100006 du 08/06/2010 - exécution de la convention numéro 106674 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106680/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 121 - remplacement de la convention numéro 100007 du 08/06/2010 - exécution de la convention numéro 106674 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106681/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 126 - remplacement de la convention numéro 100008 du 08/06/2010 - exécution de la convention numéro 106674 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106682/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 132 - remplacement de la convention numéro 100009 du 08/06/2010 - exécution de la convention numéro 106674 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106683/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 142-01 - remplacement de la convention numéro 100010 du 08/06/2010 - exécution de la convention numéro 106674 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106684/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 143 - remplacement de la convention numéro 100011 du 08/06/2010 - exécution de la convention numéro 106674 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106685/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 144 - remplacement de la convention numéro 100012 du 08/06/2010 - exécution de la convention numéro 106674 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106686/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 145 - remplacement de la convention numéro 100013 du 08/06/2010 - exécution de la convention numéro 106674 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106687/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149-01 - remplacement de la convention numéro 100014 du 08/06/2010 - exécution de la convention numéro 106674 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106688/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149-02 - remplacement de la convention numéro 100015 du 08/06/2010 - exécution de la convention numéro 106674 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106689/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149-04 - remplacement de la convention numéro 100016 du 08/06/2010 - exécution de la convention numéro 106674 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106690/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 207 - remplacement de la convention numéro 103304 du 07/12/2010 - exécution de la convention numéro 106674 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106691/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 209 - remplacement de la convention numéro 100017 du 08/06/2010 - exécution de la convention numéro 106674 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106692/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 216 - remplacement de la convention numéro 100018 du 08/06/2010 - exécution de la convention numéro 106674 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106693/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 226 - remplacement de la convention numéro 100019 du 08/06/2010 - exécution de la convention numéro 106674 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106694/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 304 - remplacement de la convention numéro 100020 du 08/06/2010 - exécution de la convention numéro 106674 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106695/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 03/10/2011, déposée le 10/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 317 - remplacement de la convention numéro 100021 du 08/06/2010 - exécution de la convention numéro 106674 du 03/10/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106696/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/09/2011, déposée le 17/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - services de location de voitures avec chauffeur - objet : conditions de travail - remplacement de la convention numéro 104953 du 16/06/2011 - durée de validité : à partir du 15/09/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106697/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/09/2011, déposée le 17/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - personnel roulant des exploitants de la VVM - objet : programmations sociale 2011-2012 - durée de validité : à partir du 15/09/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106698/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/09/2011, déposée le 17/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - voyez l'article 1er - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106699/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/09/2011, déposée le 17/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - personnel roulant des services réguliers spécialisés - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106700/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/09/2011, déposée le 17/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106701/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/09/2011, déposée le 17/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : prépensions à 60, 58 ou 56 ans - remplacement de la convention numéro 099844 du 10/05/2010 - durée de validité : du 01/01/2012 au 30/06/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106702/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/09/2011, déposée le 17/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : crédit-temps - remplacement de la convention numéro 097004 du 26/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106703/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/09/2011, déposée le 17/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - hors du champ d'application : - voyez l'article 1er, § 4 - objet : plan sectoriel de pension - durée de validité : à partir du 01/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106704/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/09/2011, déposée le 17/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - hors du champ d'application : - voyez l'article 1er, § 4 - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 046096 du 15/05/1997 - remplacement de la convention numéro 072994 du 27/09/2004 - remplacement de la convention numéro 085591 du 16/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106705/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/09/2011, déposée le 17/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - hors du champ d'application : - voyez l'article 1er, § 4 - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - remplacement de la convention numéro 052502 du 28/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106706/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/09/2011, déposée le 17/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - hors du champ d'application : - voyez l'article 1er, § 3 - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 046096 du 15/05/1997 - remplacement de la convention numéro 072994 du 27/09/2004 - remplacement de la convention numéro 085591 du 16/10/2007 - remplacement de la convention numéro 103820 du 11/12/2009 - durée de validité : à partir du 01/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106707/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/09/2011, déposée le 17/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - hors du champ d'application : - voyez l'article 1er, § 3 - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - durée de validité : à partir du 01/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106708/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/09/2011, déposée le 17/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - entreprises des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services occasionnels - objet : formation permanente - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106709/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/09/2011, déposée le 17/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : allocation complémentaire de maladie - remplacement de la convention numéro 096989 du 26/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106710/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/09/2011, déposée le 17/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 096327 du 15/10/2009 - durée de validité : à partir du 01/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106711/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/09/2011, déposée le 17/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 096326 du 15/10/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106712/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/09/2011, déposée le 17/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : supplément d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 096988 du 26/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106713/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/09/2011, déposée le 17/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - secteur des entreprises de taxis et de taxi-camionnettes - objet : prime d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 096078 du 25/09/2009 - durée de validité : à partir du 15/09/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106714/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/09/2011, déposée le 17/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : octroi d'une indemnité R.G.P.T. - remplacement de la convention numéro 094382 du 15/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/09/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106715/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/09/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : rémunération minimale - modification de la convention numéro 087298 du 11/02/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106716/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/09/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - hors du champ d'application : - voyez l'article 3 - objet : pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106717/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/09/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : durée du travail et diminution de la durée du travail - modification de la convention numéro 045322 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 20/09/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106718/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/09/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 045786 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/09/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106719/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/09/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : emploi et formation - modification de la convention numéro 104242 du 09/05/2011 - durée de validité : à partir du 09/05/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106720/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/09/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 105803 du 14/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106721/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/09/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - à voir : article 2 - objet : formation syndicale - modification de la convention numéro 045784 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 20/09/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106722/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/09/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : modification (article 12, § 4) des statuts du Fonds social et de garantie - modification de la convention numéro 101765 du 27/07/2010 - durée de validité : à partir du 09/05/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106723/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/09/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : modification (article 15, § 3) des statuts du Fonds social et de garantie - modification de la convention numéro 101765 du 27/07/2010 - modification de la convention numéro 104241 du 09/05/2011 - durée de validité : à partir du 20/09/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106724/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 29/09/2011, déposée le 13/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - hors du champ d'application : - employeurs qui ont choisi, conformément à l'article 5 de l'accord national 2001-2002, d'organiser eux-mêmes le régime de pension - employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du titre II du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil - objet : régime social de pension sectoriel - remplacement de la convention numéro 103536 du 25/11/2010 - exécution de la convention numéro 104537 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106725/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 29/09/2011, déposée le 13/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 095107 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104537 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/02/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106726/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 29/09/2011, déposée le 13/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 085030 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 104537 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/12/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106727/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 29/09/2011, déposée le 13/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : éco-chèques - modification de la convention numéro 104837 du 16/06/2011 - modification de la convention numéro 104837 du 16/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106728/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 29/09/2011, déposée le 13/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : congé de carrière - exécution de la convention numéro 104537 du 19/05/2011 - exécution de la convention numéro 104537 du 19/05/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106729/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 29/09/2011, déposée le 13/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : initiatives de formation - remplacement de la convention numéro 095178 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104537 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106730/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 29/09/2011, déposée le 13/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : formation curriculaire - exécution de la convention numéro 104537 du 19/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106731/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 29/09/2011, déposée le 13/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - hors du champ d'application : - employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du titre II du Règlement européen (CEE) n° 14078/71 du Conseil - objet : conditions d'exclusion du régime de pension sectoriel - remplacement de la convention numéro 085230 du 04/09/2007 - exécution de la convention numéro 104537 du 19/05/2011 - exécution de la convention numéro 106725 du 29/09/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106732/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 29/09/2011, déposée le 13/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : prépension à 56 ans et à 57 ans - prolongation de la convention numéro 095112 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104537 du 19/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106733/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 29/09/2011, déposée le 13/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 095113 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 104537 du 19/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106734/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 29/09/2011, déposée le 13/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - remplacement de la convention numéro 085010 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 104537 du 19/05/2011 - exécution de la convention numéro 104842 du 16/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106735/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 20/10/2011, déposée le 25/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : prépension après licenciement - prolongation de la convention numéro 094106 du 23/06/2009 - exécution de la convention numéro 106633 du 10/10/2011 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106736/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 20/10/2011, déposée le 25/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 094337 du 23/06/2009 - exécution de la convention numéro 106633 du 10/10/2011 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106737/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 20/10/2011, déposée le 25/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 106633 du 10/10/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106738/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 20/10/2011, déposée le 25/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 106633 du 10/10/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106739/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 20/10/2011, déposée le 25/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - exécution de la convention numéro 106633 du 10/10/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106740/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 20/10/2011, déposée le 25/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - champ d'application : - ouvrières - objet : prépension à 55 ans - prolongation de la convention numéro 094336 du 23/06/2009 - exécution de la convention numéro 106633 du 10/10/2011 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 106741/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 20/10/2011, déposée le 25/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 095219 du 23/06/2009 - remplacement de la convention numéro 102063 du 27/09/2010 - exécution de la convention numéro 106633 du 10/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106742/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 20/10/2011, déposée le 25/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : congé de carrière - exécution de la convention numéro 106633 du 10/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106743/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 20/10/2011, déposée le 25/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 094507 du 23/06/2009 - exécution de la convention numéro 106633 du 10/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106744/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 20/10/2011, déposée le 25/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 068078 du 24/06/2003 - exécution de la convention numéro 106633 du 10/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106745/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 20/10/2011, déposée le 25/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : contrats à durée indéterminée, pour un travail nettement défini et de travail intérimaire - remplacement de la convention numéro 083901 du 27/06/2007 - exécution de la convention numéro 106633 du 10/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106746/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 20/10/2011, déposée le 25/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : reclassement professionnel - exécution de la convention numéro 106633 du 10/10/2011 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106747/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 20/10/2011, déposée le 25/10/2011 et enregistrée le 03/11/2011. - objet : formation et innovation et groupes à risque - remplacement de la convention numéro 094335 du 23/06/2009 - exécution de la convention numéro 106633 du 10/10/2011 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106748/CO/1490100.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 05/10/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 04/11/2011. - objet : convention collective de travail n° 5quater modifiant la convention collective de travail n° 5 concernant le statut des délégations syndicales du personnel des entreprises - modification de la convention numéro 000652 du 24/05/1971 - durée de validité : pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106749/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 05/10/2011, déposée le 12/10/2011 et enregistrée le 04/11/2011. - hors du champ d'application : - navires de mer - objet : convention collective du travail n° 102 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'une réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice - durée de validité : pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 106750/CO/3000000.