SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 novembre 2011 : - M. Lemal, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, est nommé conseiller à la Cour de Cassation; - M. Piraprez, Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège; - M. De Brackeleer, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons; - Mme Dumont, V., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles; - Mme Jaspis, P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Nivelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 7 novembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme De Rieck, A., juge au tribunal du travail de Tongres, est désignée au mandat de président du tribunal du travail de Tongres pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 7 novembre 2011 : - M. Borrens, G., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles.

Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - Mme Sablon, S., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail de Bruges.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.