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M.B. Index des textes publiés le 30 septembre 2011

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loi

type loi prom. 26/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011003346 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'Etat belge dans la société anonyme « European Financial Stability Facility » et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société type loi prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011018332 source organisme national des dechets radioactifs et des matieres fissiles enrichies - ondraf Déclaration relative au Plan Déchets en application de la loi du 13 février 2006 - Plan Déchets pour la gestion à long terme des déchets radioactifs conditionnés de haute activité et/ou de longue durée de vie et aperçu de questions connexes La p Cette déclaration clôt la procédure administrative en cours définie par la loi du 13 février 2006. (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011054940 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, Marie Rose, née à ***** le ** ***** ****, célibataire, **** **** de statuer, sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011003335 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « PRESTO XL » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 1 er mai 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « PRESTO XL », loterie publique organisée par l - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 703 et 704) est fixé au 1 type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011003336 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « PRESTO XXL » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 1 er mai 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « PRESTO XXL », loterie publique organisée par - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 713 et 714) est fixé au 1 type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011003337 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « PRESTO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « PRESTO », loterie publique organisée par la Loterie Nat -de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 319) est fixé au 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011003341 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO XL » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 1 er mai 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO XL », loterie publique organisée par l - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 685) est fixé au 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011003338 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO », loterie publique organisée par la Loterie Nat - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 359) est fixé au 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011003340 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO XXL » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 1 er mai 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO XXL », loterie publique organisée par - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 694) est fixé au 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011003339 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO 2 euros » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO 2 euros », loterie publique organisée par - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 720) est fixé au 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011009706 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2011, est nommé dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, M. Hemelaer, H., secrétaire au par Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en annulation(...) type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011021091 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication de consultation et de reproduction des archives y conservées type arrêté royal prom. 01/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011022316 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011022317 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 01/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011022318 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 23/02/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011022329 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.000 EUR pour l'ASBL ARC « Action et Recherche culturelles, régionale du Brabant wallon-Namur-Luxembourg » section BW pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011022322 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011022331 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR à l'ASBL PETALES pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. 30/08/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011022330 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.000 EUR pour l'ASBL CPCP « Le Centre permanent pour la Citoyenneté et la Participation » pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. 23/02/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011022334 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 24.000 EUR pour l'ASBL INTERMISSIONS, pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011040309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2011 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 118.31 points en septembre 2011, contre 117.99 poi L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...) type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011204765 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011009700 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 16/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011011358 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. 19/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011021092 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel déterminant le règlement d'ordre intérieur des salles de lecture des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011031480 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2010, M. Artiges, Marc(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011204864 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

liste

type liste prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011041709 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 395e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 septembre 2011 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011003322 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables Le troisième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011009699 source service public federal justice Institut National de Criminalistique et de Criminologie Appel aux candidats. - 1 expert judiciaire en balistique. - Date limite d'inscription : 31 octobre 2011 1. Données d'identification Dénomination de la fonction : EXPERT JUDICIAIRE Classe, titre : SW1, assistant stagiaire Groupe d'activités : Groupe d'activités II Organisat(...)

erratum

type erratum prom. 07/04/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011031481 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d'entreprises . - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011043009 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)    Indices septembre 2011 Moyenn(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/07/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011204728 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation de deux représentants de la Communauté germanophone au sein de la Commission d'évaluation du centre fédéral fermé pour jeunes à Saint-Hubert

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011204826 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de commis-électriciens (niveau D) pour la société pararégionale du Port de Bruxelles (AFB11001) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égale(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : un des diplômes s(...)

décret

type décret prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011204833 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/795/3 délivré à la SPRL Pelsser Terrassements L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011204834 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/797/3 délivré à la SA Daniel Pirot & fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011204835 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/798/3/4 délivré à la « BVBA d'Heer » L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relat Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011204847 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de deux contrôleurs économiques (niveau B) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG11056) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. (...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...) type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011204866 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de responsables du secrétariat (niveau B) pour l' Institut royal météorologique de Belgique (ANG11046) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est éta(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...) type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011204879 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'experts techniques HVAC (niveau B) pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (ANG11049) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi (...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : diplôme de base d(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011204881 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de contrôleurs "Computer Fraude Détection Team" (niveau B) pour le Service d'Information et de Recherche sociale (MNG11805) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie ap(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011204884 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts en communication et coordination scientifique (niveau B) pour l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) (AFG11030) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la (...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011204883 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de gestionnaires de dossier bilingues (niveau C) pour l'Office national de l'Emploi (AFG11826) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égalem(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? attestation(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011204885 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de quatre contrôleurs économiques (niveau B) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG11113) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. I(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011204902 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de collaborateurs stratégiques conseils et commissions soins de santé (niveau A1) pour l'INAMI (ANG11031). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 9 septembre 2011. Les conditio(...) Une liste de 18 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est éta(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011204894 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'experts sociaux (niveau B) pour le Fonds des maladies professionnelles (ANG11055) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une l(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? un diplôme (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011009701 source conseil superieur de la justice Recrutement de candidats magistrats et de stagiaires judiciaires . - Appel aux candidats En application de l'article 259bis -10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désignation francophone et née(...) L'examen d'aptitude professionnelle et le concours d'admission au stage judiciaire visent à évaluer(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011031472 source ministere de la region de bruxelles-capitale Vacance d'emplois attribués par mandat au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale . - Appel aux candidatures En vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécu(...) Les emplois concernés sont : - Directeur général de rang A5 - Administration de l'Aménagement du(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011204863 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone de chefs de projet - domaine contrôle interne La sélection comparative francophone de chefs de projet - domaine contrôle interne (niveau A) pour le **** ****, Travail et ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.

document

type document prom. -- pub. 30/09/2011 numac 2011018333 source organisme national des dechets radioactifs et des matieres fissiles enrichies - ondraf Résumé exécutif du Plan Déchets pour la gestion à long terme des déchets radioactifs conditionnés de haute activité et/ou de longue durée de vie et aperçu de questions connexes En Belgique, la gestion des déchets radioactifs a été confiée par le La gestion à long terme des déchets radioactifs est une compétence exclusive de l'ONDRAF. D'après l(...)
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