loi

type loi prom. -- pub. 30/08/2011 numac 2011009620 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 août 2011, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****-Jean, a été autorisé, sauf opposition (...) Par arrêté royal du 19 août 2011, le nommé **** ****, ****, né à **** **** (****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional situées sur le territoire de la commune de La Hulpe type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011203051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011203128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 17 octobre 2005 relative au paiement du premier jour de carence dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011203054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers au service d'entreprises appartenant au sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011203081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2008 visant à instaurer un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers occupés dans les entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011203133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la formation permanente dans les sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011203135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux avantages octroyés par le "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011204330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal exécutant chapitre 1^er du titre II de la loi-programme du 4 juillet 2011, relative aux cartes de restructuration pour les travailleurs des entreprises en faillite

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011009599 source service public federal justice Arrêté ministériel portant prolongation du mandat de membres de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Termonde type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011009598 source service public federal justice Arrêté ministériel portant prolongation du mandat et nomination de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011009600 source service public federal justice Arrêté ministériel portant prolongation du mandat de membres de la Commission de Surveillance instituée auprès des prisons de Wortel/Hoogstraten/Tilburg type arrêté ministériel prom. 14/07/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011035667 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les normes de classification en matière de confort et le signe distinctif d'un parc vacancier autorisé type arrêté ministériel prom. 26/05/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011204205 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 30/05/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011204206 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 03/06/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011204207 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/08/2011 numac 2011204323 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 126/2011 du 7 juillet 2011 Numéro du rôle : 5012 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 11, § 1 er , alinéa 2, de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerc La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges J.-P.(...) type arrêt prom. -- pub. 30/08/2011 numac 2011204321 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 124/2011 du 7 juillet 2011 Numéro du rôle : 5007 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 361 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance d'Arlon. La Cour cons composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges J.-P. Moerman, E. Derycke, J. Spreu(...)

décret

type décret prom. 01/07/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011035708 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXI

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 10/08/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011009624 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux - M 5

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011035681 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le thème "Elaboration de tests et recherches" en tant que thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011035682 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009 relatif à l'enveloppe globale de points dans l'enseignement secondaire

agrément

type agrément prom. -- pub. 30/08/2011 numac 2011031406 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 14 avril 2011, M. BOUCHAT Mathieu, domicilié chaussée de Charleroi 62C, à 5030 Gembloux a été agréé en tant que technicien chaudi L'agrément porte le numéro TCAL-1017779 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E(...) type agrément prom. -- pub. 30/08/2011 numac 2011031405 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 20 mai 2011, HEMERIJCKX Tijs, domicilié Klein Steenstraat 41, à 1800 Vilvoorde a été agréé en tant que technicien chaudière agré L'agrément porte le numéro TCAG2-1021481 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.(...) type agrément prom. -- pub. 30/08/2011 numac 2011031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 14 avril 2011, M. UWIRAGIYE Eugène, domicilié Parklaan 36, à 1930 Zaventem a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de L'agrément porte le numéro TCAG1-1017688 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 30/08/2011 numac 2011011315 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-11/0018 : Westvlees NV/Lovenfosse SA/Detry SA Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 17 août 2011, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration (...) type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 30/08/2011 numac 2011011316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-11/0017 : Securitas NV/D&S Holding NV Le 16 août 2011, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration (...)

avenant

type avenant prom. 27/07/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011014202 source service public federal mobilite et transports Avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

erratum

type erratum prom. 08/07/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011021083 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Société contemporaine" . - Errata

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/08/2011 numac 2011042408 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indice août 2011 Moyenne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/08/2011 numac 2011204293 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 22 juin 2011 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan E/658/15(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2011 numac 2011009592 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 30 mai 2011, M. Gunter Claes est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er octobre 2010. Conforméme type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2011 numac 2011009591 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2011, M. Kévin Volon est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er février 2011. Conformément type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2011 numac 2011015084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 août 2011, Mme Mara Coppens d'Eeckenbrugge, attaché stagiaire dans la classe(...)

document

type document prom. -- pub. 30/08/2011 numac 2011031400 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation pour certificateur résidentiel en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 4 juillet 2011, la formation pour certificateur résidentiel dispensée par Centre Urbain ASBL, La reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0020. (...) type document prom. -- pub. 30/08/2011 numac 2011031399 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation pour conseillers PEB en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 1 er août 2011, la formation pour conseiller PEB dispensée par ULB Formation continue, avenue La reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0021. (...)

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