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Arrêté Ministériel
publié le 30 août 2011

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 22 juin 2011 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan E/658/15(...)

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service public de wallonie
numac
2011204293
pub.
30/08/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 22 juin 2011 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan E/658/152.R.0639, situées le long de la route N 658 à Amel, 8e division, section A2, d'une surface de 275 m2 pour l'excédent A et 34 m2 pour l'excédent B et les intègre dans le domaine privé du Service public de Wallonie.

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