10 AOUT 2011. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux - M (2011) 5

Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984, Sur la proposition du Ministre néerlandais de la Sécurité et de la Justice, A pris la décision suivante :

Article 1er.M. Streefkerk, C.A., conseiller au "Hoge Raad der Nederlanden" et juge suppléant à la Cour de justice Benelux, est nommé juge à la Cour de justice Benelux.

Art. 2.M. Heisterkamp, A.H.T., conseiller au "Hoge Raad der Nederlanden", est nommé juge suppléant à la Cour de justice Benelux.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.

La Haye, le 10 août 2011.

Le Président du Comité de Ministres, U. ROSENTHAL