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M.B. Index des textes publiés le 28 juillet 2011

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code civil

type code civil prom. -- pub. 28/07/2011 numac 2011054916 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à 7080 F Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2011 numac 2011009546 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juillet 2011 sont nommés juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers : - Mme Crauwels, K., licenciée en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du troisième canton d'Anvers; - Mme Van Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2011 numac 2011011263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Expropriation Par arrêté royal du 11 juillet 2011, la SA Fluxys est mandatée pour effectuer l'expropriation, au n(...) type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011014169 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011022254 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011022256 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 portant le statut et le barème des médecins-conseils chargés d'assurer auprès des organismes assureurs le contrôle médical de l'incapacité primaire et des prestations de santé en vertu de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011022255 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 154, alinéa 6 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/07/2011 numac 2011009545 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 19 juillet 2011 la demande d'association de Mme Merlo, D., notaire à la résidence de Lanaken, et de Mme Delille, V., candidat-notaire, pour former l'association « Merlo & Delille », avec Mme Delille, V., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Lanaken. Par ar(...) type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011014170 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant les conditions pour l'obtention d'informations de la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu de travail type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011014168 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011029390 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme permettant d'enseigner en secrétariat-bureautique dans l'enseignement secondaire et en bureautique dans l'enseignement supérieur de type court

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011035620 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public « Waterwegen en Zeekanaal » , société anonyme de droit public, pour ce qui concerne l'allocation conducteur de la navigation intérieure et l'allocation tampon

liste

type liste prom. -- pub. 28/07/2011 numac 2011027141 source service public de wallonie Liste des trieurs à façon agréés en Wallonie du 1 er juillet 2011 au 30 juin 2012 Nom du trieur à façon Adresse du trieur à façon

décret

type décret prom. -- pub. 28/07/2011 numac 2011203801 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bruno Laschet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/07/2011 numac 2011203805 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Baldewijns & C° », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/07/2011 numac 2011203804 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Gilgemyn Logistics, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/07/2011 numac 2011203803 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Olivier Leclercq, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/07/2011 numac 2011203802 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Jaspar Michel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/07/2011 numac 2011203806 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Kempisch Recyclage Bedrijf », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/07/2011 numac 2011203808 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Tullemans-Janssen & Zoon », en qualité de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/07/2011 numac 2011203807 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Betraco, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2011 numac 2011000467 source service public federal interieur Personnel. -Nomination Par arrêté royal du 21 juin 2011, M. Frédéric Ulens est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1 er

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/07/2011 numac 2011018268 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 16 mai 2011 Mme Bollinne, Isabelle, est nommée à titre définitif en quali(...)
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