publié le 28 juillet 2011
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juillet 2011 sont nommés juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers : - Mme Crauwels, K., licenciée en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du troisième canton d'Anvers; - Mme Van Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juillet 2011 sont nommés juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers : - Mme Crauwels, K., licenciée en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du troisième canton d'Anvers; - Mme Van Puyvelde, I., licenciée en droit, avocat.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.