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M.B. Index des textes publiés le 7 juillet 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 07/07/2011 numac 2011009487 source service public federal finances Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Avis rectificatif La présente publication remplace celle du Moniteur belge n° 185 du 28 juin 2011, pages 37679 et 37680. Par arrêté royal du 19 juin 2011, la nommée **** **** Par arrêté royal du 19 juin 2011, Mme ****-****-****, née à **** (**** ****(...) type loi prom. -- pub. 07/07/2011 numac 2011009494 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 30 mai 2011, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur la(...) Par arrêté royal du 30 mai 2011, **** ****, **** **** ****, née à **** le 24 ****(...) type loi prom. 19/06/2011 pub. 07/07/2011 numac 2011015062 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire type loi prom. -- pub. 07/07/2011 numac 2011040203 source situation globale des etablissements de credit au 31 mars 2011 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1 er , 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. ACTIF (millions d'euros)(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2011 numac 2011009502 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er avril 2011, Mme Deckmyn R., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions dans les tribunaux de première instance de Bruxelles et d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 07/07/2011 numac 2011024140 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal mettant fin aux effets de certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 07/07/2011 numac 2011000389 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Luyten SA du gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 07/07/2011 numac 2011000390 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Total Belgium SA Dépôt de Wandre du gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 29/06/2011 pub. 07/07/2011 numac 2011021060 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 20/06/2011 pub. 07/07/2011 numac 2011035518 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, pour la campagne 2011 type arrêté ministériel prom. 15/06/2011 pub. 07/07/2011 numac 2011203342 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2003 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2011 pub. 07/07/2011 numac 2011203366 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 désignant les entités de l'administration flamande qui émettent des avis sur un projet de schéma de structure d'aménagement provincial et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2001 portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets de plans d'exécution spatiaux, en ce qui concerne BLOSO type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2011 pub. 07/07/2011 numac 2011203367 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les modalités du fonctionnement du collège des directeurs généraux des instituts supérieurs

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/07/2011 numac 2011203290 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PT 001083 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/07/2011 numac 2011203291 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059047 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/07/2011 numac 2011203292 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011002007 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/07/2011 numac 2011203295 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0007099 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/07/2011 numac 2011203296 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059035 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/07/2011 numac 2011203293 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000600 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/07/2011 numac 2011203294 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000642 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/07/2011 numac 2011203300 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011060005 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/07/2011 numac 2011203297 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210013 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/07/2011 numac 2011203298 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000602 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/07/2011 numac 2011203299 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059038 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/07/2011 numac 2011203301 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011060006 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/07/2011 numac 2011203305 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 001945 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/07/2011 numac 2011203303 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000638 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/07/2011 numac 2011203304 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 001925 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/07/2011 numac 2011203521 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'attachés soutien du management La sélection comparative néerlandophone d'attachés soutien du management (niveau A) pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Polit(...) Le nombre de lauréats s'élève à 11. type communication du selor prom. -- pub. 07/07/2011 numac 2011203529 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de chimistes spécialisés en analyse instrumentale La sélection comparative francophone de chimistes spécialisés en analyse instrumentale (niveau A1) pour le FMP (AFG11009) a été clôturée le 29 juin 2011. (...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2011 numac 2011203172 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 mai 2011 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démissio - M. JUSNIAUX, Olivier, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national su(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/07/2011 numac 2011203492 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone de gestionnaires d'applications e-**** **** sélection comparative francophone de gestionnaires d'applications e-**** (niveau B) pour le **** **** et **** (****10856) a été(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8. En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes h(...)

document

type document prom. -- pub. 07/07/2011 numac 2011203446 source service public de wallonie Environnement Un acte du 2 juin 2011 retire l'enregistrement n° 2007-09-10-05 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 10 septembre 2007 à M. André Laure, Ankerrui 42, à 2000 Antwerpen. Un acte du 2 juin 2011 Un acte du 2 juin 2011 retire l'enregistrement n° 2008-11-07-05 en qualité de transporteur de d(...)
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