loi

type loi prom. 23/12/2009 pub. 21/03/2011 numac 2011000160 source service public federal interieur Loi introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 21/03/2011 numac 2011009189 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 janvier 2011 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à su Par arrêté royal du 26 janvier 2011, M. ****, ****, né à **** (****) le 16 ****(...) type loi prom. -- pub. 21/03/2011 numac 2011009193 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 2 mars 2011; M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. ****, **** **** **** ****, né à ****(...) M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous ****(...) type loi prom. -- pub. 21/03/2011 numac 2011041303 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 1,564 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 21/03/2011 numac 2011054934 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** M. ****, **** **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** **** Avant de statuer sur la demande du Directeur régional de l'Enregistrement ****, tendant à ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 21/03/2011 numac 2011000156 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/02/2010 pub. 21/03/2011 numac 2011000157 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/03/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011000163 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers type arrêté royal prom. 15/03/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011003111 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2011 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2011 numac 2011009204 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2011, la désignation de Mme Nieuboer, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est re Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2011 numac 2011024057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 décembre 2010, Mme Vanbrabant, Evi Rene Simone, attaché A12 au Service national de Sécurité sociale, est transférée à partir du 1 er décembre 2010, à sa demande et en application

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011003113 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 23/02/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011011098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation type arrêté ministériel prom. 18/03/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011022107 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 03/03/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011031142 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de l'envoi électronique des actes des autorités communales dans le cadre de la tutelle administrative type arrêté ministériel prom. 07/03/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011031144 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant refus de renouvellement d'agrément à l'Agence immobilière sociale INTEGRA.BE, ASBL

arrêt

type arrêt prom. 23/08/1948 pub. 21/03/2011 numac 2011000145 source service public federal interieur Arrêté du Régent déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 21/03/2011 numac 2011009205 source service public federal justice Ordre judiciaire Conseil d'Etat. - Annulation Par un arrêt n° 211.586 du Conseil d'Etat du 28 février 2011, est annulé l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination de Mme Sandra DUPONT en qualité d'huissier de justice dans l'arrondissem

arrêt

type arrêt prom. 28/02/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011022108 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2011 pour l'Office national des Pensions

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/02/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011031145 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011035237 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 fixant un règlement urbanistique flamand relatif à l'accessibilité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011201302 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011201301 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011201303 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la surveillance, à la déclaration et à la vérification des émissions et des données de tonnes-kilomètres relatives aux activités aériennes

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 21/03/2011 numac 2011201325 source service public de wallonie Circulaire n° 2011/MINFP/01 fixant la procédure d'attribution des fonctions supérieures au sein des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public soumis au Livre II du Code de la Fonction publique wallonne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011027057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint Venelles Saint-Roch et des Coquelets - Nivelles type arrêté ministériel prom. 22/02/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011027061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint route de Mont - Thimister-Clermont type arrêté ministériel prom. 22/02/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011027058 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Sart-Dames-Avelines et égouttage prioritaire conjoint rues de Piraumont, du Marais et de la Thyle - Villers-la-Ville type arrêté ministériel prom. 22/02/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Crisnée - Crisnée et Oreye type arrêté ministériel prom. 22/02/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011027059 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Villeroux-Saint-Géry - Chastre type arrêté ministériel prom. 22/02/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011027062 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Sart-Dames-Avelines et égouttage prioritaire conjoint rues de Piraumont, du Marais et de la Thyle - Villers-la-Ville

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2011 numac 2011031148 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 2011-2012 A. Personnel enseignant et auxiliaire d'éducation : (...) Dans l'enseignement supérieur pédagogique (formation pour l'enseignement spécialisé). Dans l'ens(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2011 numac 2011031147 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir à l'Ecole supérieure des Arts du Cirque Le Collège de la Commission communautaire française lance le présent appel conform(...) Les emplois vacants, en 2011-2012 au sein de l'Ecole supérieure des Arts du Cirque, enseignement su(...)

décret

type décret prom. -- pub. 21/03/2011 numac 2011201077 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL "Universal Equipment", en qualité de collecteur et de transporteur de déche L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/03/2011 numac 2011201079 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Dirix Elsloo", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/03/2011 numac 2011201078 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Q-Clean", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/03/2011 numac 2011201076 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans Hoffmann, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/03/2011 numac 2011201080 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Voets Shipment", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/03/2011 numac 2011201081 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA DKW Transport", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/03/2011 numac 2011201083 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VoG Bisa", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/03/2011 numac 2011201082 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Transport De Meuter", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/03/2011 numac 2011201084 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cnudde, Christian, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...) type décret prom. -- pub. 21/03/2011 numac 2011201086 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Wanderpepen, Bertrand, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/03/2011 numac 2011201341 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs budgétaires, francophones La sélection comparative de collaborateurs budgétaires (niveau A), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG1085(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2011 numac 2011000112 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la Section de législation Par arrêté royal du 2 mars 2011, M. Yves De Cordt, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à la faculté de droit de l'U.C.L., est nommé assesseur à la Section de législ

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2011 numac 2011009206 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du C(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...)

document

type document prom. -- pub. 21/03/2011 numac 2011011096 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale La Ministre de l'Egalité des Chances. - Appel à projets 2011 Fonds d'impulsion à la politique des immigrés 1. Cadre et objectifs du Fonds d'impulsion Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés a été créé en 1991 par le Gou(...) Depuis 1993, le secrétariat du FIPI est assuré par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte(...) type document prom. -- pub. 21/03/2011 numac 2011018072 source bourses d'etudes Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant Année scolaire et académique 2011-2012 La Commission a pour mission d'apporter une aide aux jeunes et à leurs parents en allouant des bourses d'études grâce aux revenus des fondations d La présente affiche mentionne le numéro d'ordre, la dénomination et la date des fondations pour les(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy