publié le 21 mars 2011
Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la Section de législation Par arrêté royal du 2 mars 2011, M. Yves De Cordt, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à la faculté de droit de l'U.C.L., est nommé assesseur à la Section de législ
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Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la Section de législation Par arrêté royal du 2 mars 2011, M. Yves De Cordt, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à la faculté de droit de l'U.C.L., est nommé assesseur à la Section de législation du Conseil d'Etat pour un terme de cinq ans.