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M.B. Index des textes publiés le 23 février 2011

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loi

type loi prom. 14/12/1989 pub. 23/02/2011 numac 2011000086 source service public federal interieur Loi portant certaines dispositions en matière de cotisation de solidarité, de modération, de consolidation et de cotisations spéciales à charge des travailleurs indépendants, ainsi qu'en matière de réduction des allocations familiales pour travailleurs indépendants. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2011009115 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication. - Erratum Moniteur belge n° 37 du 2 février 2011, page 9057, texte français de l'arrêté royal du 19 janvier 2011, pour M. ****, ****,... à la deuxième ligne du texte français type loi prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2011040210 source situation globale des etablissements de credit au 31 octobre 2010 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1 er , 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. ACTIF (millions euros)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2009203994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 30 septembre 2009. M. Amelynck Jacques, Sint-Lievens-Houtem M. Anne Andre, Tamise M. Antonsen Luc, Hal Mme Azou Liliane, Izegem M. Azzurrini Giulio, A M. Baeyens Marcel, Kruibeke M. Beckers Mauritius, Tessenderlo M. Beelen Frans, Bier(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2010012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 21 février 2010 M. Abraham Francis, Saint-Georges-sur-Meuse M. Acke Francois, Evergem M. Adam Jean, Charleroi Mme Akkermans Rosa, Schilde M. Andries Roger, Malines M. Arnaud Gerard, Charleroi M. Audenaert Marc, Gand M. Baio Calogero, Charleroi M. Bajusz (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2010200150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage. - Nomination Plaquette de bronze Arrêté royal du 21 février 2010. M. DESPLANQUE-COQUEREELMONT Didier, Herstal type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 23/02/2011 numac 2011000090 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2011000098 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 février 2011, le mandat de M. DEMEY Dominique à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police GRENSLEIE type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011003061 source service public federal finances Arrêté royal concernant les biocarburants type arrêté royal prom. 08/02/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011009118 source service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2011009127 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 19 août 2010, qui entre en vigueur le 1 er mars 2011, il est mis fin aux fonctions de M. Luc Demol, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et es type arrêté royal prom. 14/02/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011200741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2010 pub. 23/02/2011 numac 2011000095 source service public federal interieur Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 11/02/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011003067 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires Floating Rate - 15 février 2016 », en abrégé « OLO FRN 2016 » type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2011024032 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 27 janvier 2011, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er juillet 2011, à M. Crauwels, Edgard, qui est admis à faire valoir ses droits à la Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2011031092 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 2 février 2011, l'agrément de la société SPRL Amberco en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol a été suspendu. type arrêté ministériel prom. 18/02/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011035135 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de compétences au chef du Département flamand des Affaires étrangères dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales type arrêté ministériel prom. 18/02/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011035134 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales type arrêté ministériel prom. 07/02/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011200760 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement en 2011 la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach lors des "Marathons carpistes"

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011035139 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011035179 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique

liste

type liste prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2011003051 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 6569 du 20 janvier 2011 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2011003050 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 514 du 10 janvier 2011 Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2011009128 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 17 février 2011, page 11747, de la nomination de M. De Boeck, I., avocat, en qualité de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Herne-Sint-Pieters-Leeuw, dans le text

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011027052 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Buzenol - Etalle type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011027050 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue Henri Gouvart - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011027051 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Statte, de pose de la conduite de refoulement et du collecteur d'Entre-Deux-Portes - Huy

avis

type avis prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2011027053 source service public de wallonie Avis. - Natura 2000 Le présent avis constitue le complément de l'avis Natura 2000 publié au Moniteur belge du 30 juillet 2004 . Par décision du 26 septembre 2002, le Gouvernement wallon a marqué son(...) Par décision du 4 février 2004, le Gouvernement wallon a marqué son accord sur une proposition de l(...)

décret

type décret prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2011200664 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Boeckmans Invest", en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2011200668 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Van De Mierop", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2011200665 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Bevrachting & International Vervoer Walter en Emmanuel Castelein", en qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2011200667 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Gerrit Van Keulen", en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2011200670 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA V & H Tra Geel", en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2011200669 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH & Co KG H. Bütefürh & Sohn", en qualité de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2011200672 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Laverge Cleaning", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2011200671 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TJ Mix, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2011200824 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de service du bureau de chômage ****, francophones La sélection comparative de chefs de service du bureau de chômage **** (niveau A), francophones, pour l'Office national de l'**** (****10048) a é(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2011200825 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de secrétaires de gestion du programme d'étude, francophones La sélection comparative de secrétaires de gestion du programme d'étude (niveau A), francophones, pour le Centre fédéral d'expertise des Soins de Santé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2010024464 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 octobre 2010, Wilmotte, Régine, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mai 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service pub Par arrêté royal du 27 octobre 2010, Bonarelli, Domenico, est nommé à titre définitif, à partir(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2010024508 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 décembre 2010, Mme GREGOIRE, Isabelle, est nommée à titre définitif, à partir du 28 avril 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service public Par arrêté royal du 14 décembre 2010, Mme RAVELINGIEN, An, est nommée à titre définitif, à part(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2010200151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Par arrêté royal du 21 février 2010, M. DESCREVEL Hubert à Lennik est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne Palmes d'Or Arrêté royal du 21 février 2010. M. DETAVERNIER Marcus à Bruges. Ils pre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2010200152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de Léopold II. - Nominations Par arrêté royal du 21 février 2010. M. Kesteleyn Frans à Zele; M. Monfils Roger à Angleur; M. Rodomonti Italo à Chapelle-lez-Herlaimont, sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Ils pr

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2011009129 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 18 février 2011, page 12115, d'une place vacante de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, le chiffre 1 doit ê

document

type document prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2011031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour Techniciens chaudière agréés de type G1 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 7 février 2011, la formation réglementaire et l'examen La reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0009. (...) type document prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2011031093 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour Techniciens chaudière agréés de type L en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 7 février 2011, la formation réglementaire et l'examen p La reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0008. (...) type document prom. -- pub. 23/02/2011 numac 2011031095 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour Techniciens chaudière agréés de type G2 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 7 février 2011, la formation réglementaire et l'examen La reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0010. (...)
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