publié le 23 février 2011
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 18 février 2011, page 12115, d'une place vacante de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, le chiffre 1 doit ê
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- service public federal justice
- numac
- 2011009129
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- 23/02/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 18 février 2011, page 12115, d'une place vacante de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, le chiffre 1 doit être remplacé par le chiffre 2 et les mots « ce substitut sera nommé » doivent être remplacés par les mots « ces substituts seront nommés ».