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M.B. Index des textes publiés le 10 janvier 2011

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loi

type loi prom. 06/01/2011 pub. 10/01/2011 numac 2011003000 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 févier 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2011 numac 2011009006 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 2010, qui entre en vigueur le 1 er février 2011, il est mis fin aux fonctions de M. Gilbert Chartry, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retra type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2011 numac 2011009009 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 24 novembre 2010, le nombre de candidats-notaires à nommer pour l'année 2011 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 36; - pour le rôle linguistique néerlandais : 54. Le recours en annul type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2011 numac 2011015001 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 2 novembre 2010, M. Patrick DE BEYTER est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Tunisie, avec résidence principale à Tunis. Par arrêté r Par arrêté royal du 19 novembre 2010, M. Marc VAN den REECK est accrédité en qualité d'Ambassadeur (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2011 numac 2010031606 source ministere de la region de bruxelles-capitale Installation de stockage Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, l'agrément de la SPRL Certitank en qualité d'installation de stockage a été retiré. type arrêté ministériel prom. 16/12/2010 pub. 10/01/2011 numac 2010206601 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 10/01/2011 numac 2011200022 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 10 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2010 pub. 10/01/2011 numac 2010031603 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre des articles 35, § 3 et 48, § 5, du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2010 pub. 10/01/2011 numac 2010031604 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre des articles 18, § 6 et 25, § 6, du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2010 pub. 10/01/2011 numac 2010031609 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, du projet de définition d'une forme urbaine pour la rue de la Loi et ses abords au sein du Quartier européen type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2010 pub. 10/01/2011 numac 2010031610 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Evere d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 8 « Van Ruusbroeck », approuvé par l'arrêté royal du 18 décembre 1961 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2010 pub. 10/01/2011 numac 2010031611 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Evere d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 14 « Hauwaerts », approuvé par l'arrêté royal du 28 février 1963 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2010 pub. 10/01/2011 numac 2010031619 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2010 pub. 10/01/2011 numac 2010031618 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant démission honorable au directeur général adjoint du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2010 pub. 10/01/2011 numac 2010031620 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Collège d'urbanisme

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/01/2011 numac 2010014298 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2011 numac 2010024472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2010, Mme VANDERVENNET, Martine, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er avril 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au S type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2011 numac 2010024470 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 novembre 2010, Mme Doughan, Laurence, est nommée à titre définitif, à partir du 25 juin 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique français au Service public f Par arrêté royal du 23 novembre 2010, Mme Gerard, Sylvie, est nommée à titre définitif, à partir du(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2011 numac 2010024471 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 novembre 2010, Mme Blairvacq, Laurence, est nommée à titre définitif, à partir du 26 février 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service pub Par arrêté royal du 23 novembre 2010, M. Persy, Anthony, est nommé à titre définitif, à partir du 1(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2011 numac 2010024473 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2010, M. D'Alleine, Bert, est nommé à titre définitif, à partir du 26 décembre 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service public

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2011 numac 2011009007 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimo - directeur de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation, pour achever le mandat en cours (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2011 numac 2011009008 source service public federal justice Notariat. - Concours pour le classement de candidats-notaires pour l'année 2011 Appel aux candidats En application de l'article 39 de la loi du 25 ventôse an, XI, contenant organisation du notariat, les Commissions de nomination de langue fra L'acte de candidature et les annexes doivent être envoyés, sous peine de nullité, par lettre recomm(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/01/2011 numac 2011200059 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'inspecteurs sociaux, d'expression néerlandaise La sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Office national d'Allocations familiales pour T(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9.

document

type document prom. 08/12/2010 pub. 10/01/2011 numac 2010022510 source service public federal securite sociale Accord national dento-mutualiste 2011-2012
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