publié le 10 janvier 2011
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 2010, qui entre en vigueur le 1 er février 2011, il est mis fin aux fonctions de M. Gilbert Chartry, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retra
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 2010, qui entre en vigueur le 1er février 2011, il est mis fin aux fonctions de M. Gilbert Chartry, attaché.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.