Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 10 janvier 2011

Installation de stockage Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, l'agrément de la SPRL Certitank en qualité d'installation de stockage a été retiré.

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2010031606
pub.
10/01/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Installation de stockage Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, l'agrément de la SPRL Certitank en qualité d'installation de stockage a été retiré.

^