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M.B. Index des textes publiés le 3 janvier 2011

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loi

type loi prom. 30/09/2005 pub. 03/01/2011 numac 2005015144 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999 (2)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 03/01/2011 numac 2010029638 source ministere de la communaute francaise Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2010, à l'article 17, alinéa 1 er , 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portan type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 03/01/2011 numac 2010029653 source ministere de la communaute francaise Admissions à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er octobre 2010, à Mme Camille Herremans, attachée principale, née le 19 A partir du 1 er octobre 2010, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 03/01/2011 numac 2010029654 source ministere de la communaute francaise Conseil d'Administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 octobre 2010, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2010 modifiant l'a type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 03/01/2011 numac 2010029659 source ministere de la communaute francaise Commission des Lettres. - Suppression Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2010, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 03/01/2011 numac 2010029662 source ministere de la communaute francaise Commission d'assimilation. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 2010, M. Willy Degroot est nommé membre suppléant de la Commission d'assimilation visée à l'article 130bis du décret du 16 avril 1991 o type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 03/01/2011 numac 2010029664 source ministere de la communaute francaise Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2010, dans l'article 1 er , 3., b, de l'arrêté du Gouvernement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2010 pub. 03/01/2011 numac 2010206597 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels

avis

type avis prom. -- pub. 03/01/2011 numac 2010206532 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 octobre 2010 en cause de Wilfried Evenepoel contre l'ASBL « MANUFAST - ABP Entreprise de travail adapté », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cou 1. « L'article 39 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et/ou l'article 103 (...) type avis prom. -- pub. 03/01/2011 numac 2010206564 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 octobre 2010 en cause de Y.B. contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 novembre 2010, le Tribunal de première instance d « L'article 132bis du Code des impôts sur les revenus, tel qu'il a été inséré par la loi du 4 mai (...)

communication

type communication prom. -- pub. 03/01/2011 numac 2010029652 source ministere de la communaute francaise Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française. - Admission à la retraite Par arrêté de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communicat(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/01/2011 numac 2010029691 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par réaffectation A la liste des emplois à conférer par réaffectation à la date du 1 er septembre 2010 (Mon(...)
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