publié le 03 janvier 2011
Commission d'assimilation. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 2010, M. Willy Degroot est nommé membre suppléant de la Commission d'assimilation visée à l'article 130bis du décret du 16 avril 1991 o
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- ministere de la communaute francaise
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- 2010029662
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- 03/01/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission d'assimilation. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 2010, M. Willy Degroot est nommé membre suppléant de la Commission d'assimilation visée à l'article 130bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale en remplacement de M. Guy Beart.