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M.B. Index des textes publiés le 24 décembre 2010

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loi

type loi prom. 31/01/2007 pub. 24/12/2010 numac 2010000708 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure d'adoption. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2010 numac 2010000731 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 décembre 2010, M. Robert Rulmont est mis à la retraite de la fonction de comm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2010 numac 2010000732 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 octobre 2010, M. Roger Grisay est mis à la retraite de sa fonction de commis(...) type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010003647 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement relative à la sécurisation des véhicules d'entreprise type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010003680 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 14, 15 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2010 numac 2010010041 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 décembre 2010 : - M. Kraewinkels, J.-N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Lièg - sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2010 numac 2010010045 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 décembre 2010, sont nommés : greffier au tribunal de commerce de Mons, M. Di Caro, V., greffier à la cour d'appel de Mons. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publ greffier à la cour du travail de Gand, Mme Vanderbeeken, L., greffier au tribunal de première insta(...) type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010010042 source service public federal justice Arrêté royal portant composition de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010021122 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2010 numac 2010021130 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 8 décembre 2010, Mme Cetina, Ana, de nationalité serbe, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte à partir du 1 er septembre 2010. type arrêté royal prom. 20/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010021131 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010024493 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Sint- Vincentiusziekenhuis » situé à Deinze pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/12/2010 numac 2010011506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 16 décembre 2010, le règlement de répartition du 21 juin 2010 de la part « artistes-interprètes ou exéc type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/12/2010 numac 2010011507 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 16 décembre 2010, le règlement de répartition du 21 juin 2010 de la part « artistes-interprètes ou exéc type arrêté ministériel prom. 14/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010022512 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031585 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Resto Modèle en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031589 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL La Chôm'Hier -AID en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031586 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « Fire Gym » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031588 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Manus BXL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031587 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Luttons contre la fracture numérique en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031590 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Espace Bien-être Bruxelles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031591 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Mission locale de Saint-Josse-ten-Noode en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031593 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL INTEGRA.be en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031592 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Artistes et Créateurs au Travail en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031595 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL « Gemeenschapscentrum De Pianofabriek » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SPRL « PARTICULAR SERVICES » en tant qu'entreprise d'insertion

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/12/2010 numac 2010205980 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 131/2010 du 18 novembre 2010 Numéro du rôle : 4828 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de l'article 1 er du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 « modifiant le décret du 27 novemb La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges R. He(...) type arrêt prom. -- pub. 24/12/2010 numac 2010206052 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 133/2010 du 25 novembre 2010 Numéro du rôle : 4820 En cause : le recours en annulation des articles 25, 26, 30, c), 101 et 105 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2009 modifiant l'ordonnance du La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges R. He(...) type arrêt prom. -- pub. 24/12/2010 numac 2010206258 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 128/2010 du 4 novembre 2010 Numéro du rôle : 4835 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 40 à 47 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges R. He(...) type arrêt prom. -- pub. 24/12/2010 numac 2010206257 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 127/2010 du 4 novembre 2010 Numéro du rôle : 4807 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 62, alinéa 1 er , du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, posée par la Cour d La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges R. He(...)

décret

type décret prom. 01/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010029669 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur type décret prom. 10/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010035982 source autorite flamande Décret modifiant le décret KLIP du 14 mars 2008, en ce qui concerne l'introduction et le traitement d'une demande de plan ainsi que les dispositions pénales (1)

ordonnance

type ordonnance prom. 25/11/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031548 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1999 type ordonnance prom. 14/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010029622 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 102.2 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010029621 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 104.3 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 103.7 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010029626 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 92.1 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/11/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010035983 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la prolongation de l'agrément en tant qu'organisation de télévision régionale de l'ASBL « Focus televisie - Regionale televisie voor het Noorden van West-Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010035993 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010206301 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification du houblon et des produits de houblon type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010206336 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la fusion des Zwinpolder, Nieuwe Hazegraspolder, Damse Polder et Polder Sint-Trudoledeken en un nouveau polder nommé Oostkustpolder type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010206359 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de plan Molenbeek-Maelbeek

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/12/2010 numac 2010206372 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010162 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/12/2010 numac 2010206374 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208691 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/12/2010 numac 2010206375 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209089 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/12/2010 numac 2010206373 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000103 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/12/2010 numac 2010206376 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208679 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/12/2010 numac 2010206377 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059080 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/12/2010 numac 2010206378 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000512 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/12/2010 numac 2010206514 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un business manager néerlandophone (niveau A4) pour le Centre de Presse international (IPC) (CNG10024) Conditions de participation : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : - diplôme de lic(...) - certificat délivré aux lauréats de l'Ecole royale militaire qui peuvent porter le titre d'ingénie(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/12/2010 numac 2010206545 source selor - bureau de selection de l'administration federale Inspecteurs vétérinaire bien-être animal et CITES néerlandophones Sélection comparative d'inspecteurs vétérinaire bien-être animal et CITES (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Envi(...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 8.

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/12/2010 numac 2010022497 source service public federal securite sociale Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 3 décembre 2010, M. Renard, Pierre, est nommé en qualité d'agent de l'Eta(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2010 numac 2010022511 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 décembre 2010, qui produit ses effets le 1 er
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