MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Manus BXL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24°;

Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 18 novembre 2010, Arrête :

Article 1er.L'association sans but lucratif Manus BXL ASBL est agréée en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités suivantes : 1° les activités dans le cadre de l'aménagement et de l'entretien des espaces verts : la plantation et la taille, le désherbage manuel, l'aménagement de toitures jardin, la verdurisation des bureaux, et l'entretien général des espaces verts;2° l'entretien du domaine public et semi-public : le ramassage des immondices, le nettoyage des logements sociaux, la surveillance des systèmes de collecte des déchets, l'enlèvement des graffitis, des chewing-gums et de l'affichage clandestin, et l'entretien des terrains à l'abandon;3° les petits travaux et la rénovation : la pose de clôtures, le placement et la réparation du mobilier urbain, les travaux de démolition, la rénovation légère des biens des sociétés de logement social.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2010.

Bruxelles, le 13 décembre 2010.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE