MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Mission locale de Saint-Josse-ten-Noode en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les articles 9 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 2007 portant l'agrément de l'ASBL Mission locale de Saint-Josse en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2007 portant l'agrément de l'ASBL Mission locale de Saint-Josse en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi pour son service « Atoutménage »;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24°;

Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 24 novembre 2010, Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but lucratif Mission locale de Saint-Josse-ten-Noode ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités suivantes : 1° du Service de Travaux d'Intérêt collectif : a) la création et l'entretien d'espaces vertes, le pavage d'espaces publics piétons, ainsi que la création, la pose et l'entretien du petit mobilier urbain;b) la rénovation du bâti, notamment la maçonnerie, le carrelage, le plafonnage, l'électricité, la plomberie, et l'achèvement;c) la rénovation de façade;2° du Service Atouménage : les activités dans le cadre de l'agrément en tant qu'entreprise titres-services.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur : 1° le 1er janvier 2011 en ce qui concerne l'agrément visé à l'article 1er, 1°;2° le 1er mars 2011 en ce qui concerne l'agrément visé à l'article 1er, 2°. Bruxelles, le 13 décembre 2010.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE