loi

type loi prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010041305 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 0,618 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...) type loi prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010043102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Assurances. - Contrats d'assurance soins de santé. - Indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. - Avis Le tableau des indices spécifiques du premier trimestre de 201 Leeftijdsklasse Waarborg eenpersoonskamer (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010000178 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 mai 2010 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur MM. : DETHIER Marc, Premier conseiller de direction à la Chambre des représentants à l VASTMANS Eddy, Premier conseiller de direction à la Chambre des représentants à la date du 8 avril (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010000177 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 janvier 2010, les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à M. Frans ROEMS, Homme d'entretien de 1 re classe au Palais Royal de Bruxelles. Il prend rang dans l'Ordre à la date de Par arrêtés royaux du 4 mai 2010 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivante(...) type arrêté royal prom. 30/04/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010000270 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les directives concernant les procédures et les techniques de mesure destinées à vérifier la conformité avec les niveaux de libération fixés à l'annexe IB de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants ou avec les niveaux fixés dans les autorisations délivrées en application de l'article 18 du même arrêté royal type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010018192 source ondraf, organisme national des dechets radioactifs et des matieres fissiles enrichies Consultation du public sur le Projet de Plan Déchets de l'ONDRAF et sur le rapport sur les incidences environnementales qui l'accompagne - gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et/ou de longue durée de vie Contexte de la Conformément à l'article 14, § 1, de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des inc(...) type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010201287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prépension conventionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 52, § 1^er, de la loi du 26 mars 2010 sur les services type arrêté ministériel prom. 11/05/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010201921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant démission du secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires type arrêté ministériel prom. 11/05/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010201924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du secrétaire d'une sous-commission paritaire type arrêté ministériel prom. 11/05/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010201926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires type arrêté ministériel prom. 11/05/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010201929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires type arrêté ministériel prom. 11/05/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010201927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire et d'une sous-commission paritaire type arrêté ministériel prom. 11/05/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010202205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010202766 source service public de wallonie Santé Par arrêté ministériel du 9 avril 2010, la Fédération des Maisons médicales et Collectifs de santé (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010202671 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 34/2010 du 22 avril 2010 Numéro du rôle : 4719 En cause : le recours en annulation de l'article 33 de la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses (Modification de la loi du 12 juillet 1973 relative(...) La Cour constitutionnelle, composée du président M. Bossuyt et, conformément à l'article 60bis (...) type arrêt prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010202677 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 33/2010 du 22 avril 2010 Numéro du rôle : 4705 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 40, § 6, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloigneme La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges R. He(...)

décret

type décret prom. 06/05/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010202827 source service public de wallonie Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique type décret prom. 06/05/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010202828 source service public de wallonie Décret portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010202474 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 flamand instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs

avis

type avis prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010202821 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 mars 2010 en cause de N.H. et L.B. contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 avril 2010, le Tribunal de première instanc « Les articles 12bis, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46 et 47 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-10/0010 : Landewyck Group S÷RL/Lyfra SA Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 12 mai 2010, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration a(...)

document

type document prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010042005 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010021066 source service public federal de programmation politique scientifique Règlement d'ordre intérieur du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'art et d'histoire Article 1 er . Le jury se réunit au siège de l'établissement. Il peut décider de se réunir occasionnellement en un autre li Art. 2. Le jury se réunit à l'initiative du président. La lettre de convocation contient la date, (...)

décret

type décret prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010202514 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA A. Himschoot Algemene Werken en Transport », en qualité de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010202513 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Brille », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010202515 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « Vof Oosse-Blankenstijn », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010202519 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Langhendries, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010202516 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Turbotrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010202518 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Wigbert Lins Spedition & Handel », en qualité de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010202517 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Spedition und Entsorgung », en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010202520 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Société Srodladowy Transport Wodny Muflon, en qualité de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010202521 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Bulens, Léon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010202522 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dasnois, Dominique, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/04/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010202610 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010202763 source service public de wallonie Aménagement du territoire BULLANGE. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2010 fixe définitivement le périmètre du site à réamén(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010003311 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 2009 n° 6 sont nommés : Ordre de Léopold Chevalier M. DEBLANC, J.-P.M.G.A., agent de change, directeur de la BANQUE DEGROOF SA; M. BRANQUART, A.J.C., agent de change honorai Les personnes mentionnées prennent rang dans l'Ordre, à dater du 15 novembre 2008. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010003312 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 2009 n° 7 sont nommés : Ordre de Léopold Chevalier Banque ING SA M. BOGHE, M.N.L.; M. de BAENST, E.A.M.; M. ROGGEMANS, A.P.; M. HUYNH CONG, C.; M. Van WATERSCHOO M. ORLANS, E.A.L., senior managers ING Belgique SA. Les personnes mentionnées prennent rang (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010009512 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge suppléant à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville, parue au Moniteur belge du 17 mai 2010, page 27250, doit être considérée comme nulle et

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/05/2010 numac 2010202897 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de ****, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de **** (niveau C), d'expression française, pour le Service public fédéral **** (****09886) a été clôturée(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8.

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