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Arrêté Ministériel du 11 mai 2010
publié le 20 mai 2010

Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010201926
pub.
20/05/2010
prom.
11/05/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

11 MAI 2010. - Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires


La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 39 et 44, Arrête :

Article 1er.Mme Kim PERMENTIER, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois; - Commission paritaire pour les employés de casino.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2010.

Bruxelles, le 11 mai 2010.

Mme J. MILQUET

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