publié le 20 mai 2010
Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010201929
- pub.
- 20/05/2010
- prom.
- 11/05/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 MAI 2010. - Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires
La Ministre de l'Emploi, Vu la
loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
05/12/1968
pub.
22/05/2009
numac
2009000346
source
service public federal interieur
Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 39 et 44, Arrête :
Article 1er.M. Grégory DOME, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2010.
Bruxelles, le 11 mai 2010.
Mme J. MILQUET