11 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant remplacement du secrétaire d'une sous-commission paritaire

La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 39 et 44;

Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2006 portant remplacement du secrétaire d'une sous-commission paritaire, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de secrétaire de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone est donnée à M. André CARLIER, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Art. 2.M. Grégory DOME, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2010.

Bruxelles, le 11 mai 2010.

Mme J. MILQUET