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M.B. Index des textes publiés le 28 septembre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2009 numac 2009000649 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 10 septembre 2009, la démission offerte par M. Buelens, François, de sa fonctio(...) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 28/09/2009 numac 2009003350 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Poker », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 28/09/2009 numac 2009014234 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance et l'arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures du Royaume type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 28/09/2009 numac 2009022455 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/2009 pub. 28/09/2009 numac 2009022458 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, 18, § 2, 24, § 1er et 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 28/09/2009 numac 2009204000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de la Commission paritaire des ports type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 28/09/2009 numac 2009204001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen"

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 07/05/2009 pub. 28/09/2009 numac 2009204167 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement germanophone relatif au transport non urgent de patients

erratum

type erratum prom. 21/08/2009 pub. 28/09/2009 numac 2009003356 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/08/2009 pub. 28/09/2009 numac 2009204169 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la ville de Bouillon à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2009 numac 2009204230 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 septembre 2009 approuve les modifications apportées aux articles 1 er , 3, 9, 10, 11, 14, 19, 23, 24, 27, 30, 35 et 37 et l'annexe 5 nouvelle des statuts de la SCRL "Intercommunale pour l Un arrêté ministériel du 8 septembre 2009 approuve les modifications apportées aux articles 7A (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/09/2009 numac 2009204312 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un conseiller Business Process (classe A3), francophone, pour FEDICT (MFG09063) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous êtes déjà fonctionnaire statutaire fédéral. Cond(...) Vous devez être nommé dans la classe A3 ou disposer de quatre années d'expérience dans la classe A2(...)

document

type document prom. -- pub. 28/09/2009 numac 2009018360 source conseil d'etat Personnel et Organisation Un mandat d'assesseur d'expression française sera prochainement à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation. Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le con(...) type document prom. -- pub. 28/09/2009 numac 2009204002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Par arrêté du Directeur général du 31 août 2009, qui entre en vigueur le sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de(...)
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