Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 10 septembre 2009, la démission offerte par M. Buelens, François, de sa fonctio(...)

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numac: 2009000649

pub.: 28/09/2009

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Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 10 septembre 2009, la démission offerte par M. Buelens, François, de sa fonction de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Mechelen est acceptée à la date du 1er janvier 2010.

Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de police suivi par les mots « en retraite ».

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