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M.B. Index des textes publiés le 21 août 2009

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loi

type loi prom. 10/07/2008 pub. 21/08/2009 numac 2008015123 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997 (2) type loi prom. 28/06/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009009546 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil et le Code des droits de succession en ce qui concerne le paiement libératoire effectué dans le cadre d'une succession et la mise d'un certain montant à la disposition du conjoint ou cohabitant légal survivant type loi prom. 09/02/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur l'assurance soins de santé entre le Royaume de Belgique et l'Australie, signée à Canberra le 10 août 2006 (2) type loi prom. 12/02/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009015030 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde, signée à New Delhi le 3 novembre 2006 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009000540 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen » type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009000539 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique » type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009003324 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009007173 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2009 numac 2009014205 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009024257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de diététicien type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de diététicien type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009024260 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009024258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2004 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2009 numac 2009203760 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 7 mars 2009, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de la ville de Charleroi désignés ci-après : Pour 25 années de service La Médaille civique de 1 re

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009000531 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission de programmation pour la formation des services d'incendie type arrêté ministériel prom. 27/07/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009014208 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté ministériel prom. 17/08/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009022386 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 09/07/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009024262 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2008 fixant l'indemnité de garde pour la fonction de Directeur de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 14/07/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009203766 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/08/2009 numac 2009203366 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 121/2009 du 16 juillet 2009 Numéros du rôle : 4564 et 4567 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté française du 1(...) type arrêt prom. -- pub. 21/08/2009 numac 2009203538 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 105/2009 du 9 juillet 2009 Numéro du rôle : 4481 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 73sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, posée par le Tribunal correctionnel de Bruxelles. La Co composée du juge E. De Groot, faisant fonction de président, du président M. Melchior, et des juges(...) type arrêt prom. -- pub. 21/08/2009 numac 2009203655 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 106/2009 du 9 juillet 2009 Numéro du rôle : 4499 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 14, § 1 er , alinéa 1 er , 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, tel que cet a La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 21/08/2009 numac 2009203656 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 108/2009 du 9 juillet 2009 Numéro du rôle : 4518 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 357, § 4, alinéa 3, du Code judiciaire, posée par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour constitutionnel composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Martens, R. Henneuse, E. De Groo(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/08/2009 numac 2009031444 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2009, est entamée la procéd(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009203644 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Fonction publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009203686 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à l'évaluation , aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement de la Communauté

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 21/08/2009 numac 2009000548 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 46 traitant des directives pour l'établis- sement du budget de police 2010 à l'usage des zones de police A Madame et Messieurs les Gouverneurs de Province, A Madame la Gouverneur de l'arrondissement administrat Pour info : A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Au Commissaire général de la Police féd(...)

avis

type avis prom. -- pub. 21/08/2009 numac 2009018332 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Agim DE BRUYCKER, demeurant à 2811 Hombeek, Bosbesstraat 11, a demandé le 11 mai 2009 la suspension(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 21/08/2009 numac 2009014206 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/08/2009 numac 2009203816 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de service Mouvements du personnel (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG09809) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 21/08/2009 numac 2009203815 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en Contrôle interne (niveau A), d'expression française, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) (AFG09010) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

erratum

type erratum prom. 04/05/2007 pub. 21/08/2009 numac 2009009589 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 11bis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2 du Code civil. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 21/08/2009 numac 2009203649 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Massart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/08/2009 numac 2009203651 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Sylvia Melkebeeck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/08/2009 numac 2009203650 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Boulet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/08/2009 numac 2009203652 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Albra », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/08/2009 numac 2009203653 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joseph Conard, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 21/08/2009 numac 2009203665 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Ribaco », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2009 numac 2009203798 source service public federal securite sociale Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 juillet 2009 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait : démission honorable de son mandat de membre d M. François LAURENT est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/08/2009 numac 2009009600 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 mai 2009; - de Schaerbeek (territoire du second canton) : 1. En applicat(...) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 janvier 2009; - de Waterloo : 1 (à p(...)
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