loi

type loi prom. 20/07/1971 pub. 19/08/2009 numac 2009000536 source service public federal interieur Loi instituant des prestations familiales garanties. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 07/06/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009000538 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'avis du médecin. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 19/08/2009 numac 2009011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 30 juin 2009 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Cla Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type loi prom. -- pub. 19/08/2009 numac 2009011339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2009 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de la Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie en ex(...) type loi prom. -- pub. 19/08/2009 numac 2009011340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2009 en application de l'article 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et E Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009009580 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire et modifiant diverses dispositions relatives aux contrôles des absences pour maladie des membres du personnel type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2009 numac 2009009596 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur le 15 juillet 2009, est acceptée la démission de M. Devos, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zwevegem. Par arrêté royal du 28 septembre Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation des(...) type arrêté royal prom. 18/06/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009014202 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 50A entre Gand et Bruges situées sur le territoire de la commune d'Oostkamp type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009024206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Alliance belge pour Maladies rares » type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 février 2000 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, concernant les lits dans les services des maladies infantiles type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2009 numac 2009202870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009203252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2009 numac 2009203745 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Action sociale. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 18 mars 2009 nomme Officier de l'Ordre de la Couronne M. Etienne Jacques, premier conseilller au C.P.A.S. de Charleroi. Un arrêté royal du 18 mars 2009 nomme Chevalier de l'Ordre de L Mme Huguette Catrysse, assistante sociale; Mme Liliane Favay, attachée; M. Daniel Hirsoux, se(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2009 numac 2009203744 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Ordres nationaux Un arrêté royal du 12 mars 2009 : - promeut Commandeur de l'Ordre de Léopold Mme Marie-Claire Dancot, diretrice; - nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold M. Robert Ponte, directeur; - nomme Officier de l'Ordre de Léopo M. Jean-Paul Browet, attaché; M. Bruno De Kerckhove, premier attaché; M. Jean-Paul Hennericy,(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/08/2009 numac 2009018319 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mobilité fédérale Par arrêté ministériel du 7 juillet 2009, M. Emmanuel Lerno, attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, est nommé en qualité d'attaché aux services centraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/08/2009 numac 2009031438 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 17 juillet 2008, **** **** ****, **** 14, 3000 ****, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice des activités - ****; - Recrutement et sélection. Les présents agréments sont accordés pour une d(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/08/2009 numac 2009203542 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 112/2009 du 9 juillet 2009 Numéros du rôle : 4545 et 4546 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 366 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il était applicable avant son remplacement par La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 19/08/2009 numac 2009203541 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 111/2009 du 9 juillet 2009 Numéros du rôle : 4543 et 4544 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 395, 396 et 399 de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges A. Al(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/08/2009 numac 2009203642 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 193.435 du 19 mai 2009 en cause de Tedde Okum contre l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, dont l'expédition est parve « Les articles 39/60 et 39/81, alinéas 2 à 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoi(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/08/2009 numac 2009203654 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 104/2009 du 9 juillet 2009 Numéros du rôle : 4479 et 4521 En cause : les questions préjudicielles relatives à la loi du 28 décembre 1983 portant des dispositions fiscales et budgétaires, posées par le Tribunal du trava La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier conseiller conjugal et familial" classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « IT Essentials - Réseaux » et « IT Essentials - Hardware » (code 298319U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009029425 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en publicité : option médias contemporains" classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009203761 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture et du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/08/2009 numac 2009011365 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce B(...) NBN EN 253 Tuyaux de chauffage urbain - Systèmes bloqués de tuyaux préisolés pour les réseaux d'(...)

circulaire

type circulaire prom. 17/06/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009000537 source service public federal interieur Circulaire portant certaines précisions ainsi que des dispositions modificatives et abrogatoires en matière de regroupement familial. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 19/08/2009 numac 2009203643 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 mai 2009 en cause du procureur du Roi contre G.L., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 juin 2009, le Tribunal de première instance d'An « 1. L'article 532 du Code judiciaire viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution dans la m(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/08/2009 numac 2009031439 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 13 octobre 2008, A PRIORI SA, **** 91, à 3220 **** reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour **** - **** et sélection. La présente autorisation est accordée pour une durée d'un an et port(...)

erratum

type erratum prom. 15/05/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009009568 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la vente publique d'immeubles. - Errata

décret

type décret prom. -- pub. 19/08/2009 numac 2009203620 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Fonderie Jacquet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 19/08/2009 numac 2009203623 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Travaux hersautois Tack frères, en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 19/08/2009 numac 2009203622 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Palance Albert Travaux publics et privés, en qualité de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 19/08/2009 numac 2009203624 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dobbelaere, Patrick, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/08/2009 numac 2009203621 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises D. Poncelet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 19/08/2009 numac 2009203625 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Johar, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2009 numac 2009011253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 24 mars 2009 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur Mme Bernadette CREVECOEUR, conseiller à la Direction généra M. Hans D'HONDT, directeur général à la Direction générale de la Statistique et de l'Information éc(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2009 numac 2009203788 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Office de sécurité sociale d'outre-mer. - Comité de gestion Nomination des membres Par arrêté royal du 31 juillet 2009 qui produit ses effets le 1 er janvier 2009 : - sont nommés membres effectifs pour un terme de six ans : Mme BETTENS, Anneleen; Mme THYS, Hilde; M. DEMOOR, Patrick; M. V

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