loi

type loi prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009009123 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 janvier 2009, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (République Fédérale ****(...) Par arreté royal du 19 janvier 2009 : **** ****, **** **** ****, née à ****-(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 03/03/2009 numac 2008204486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'octroi de la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 03/03/2009 numac 2008204485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 23 octobre 2007 concernant l'octroi de la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 03/03/2009 numac 2008204487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, remplaçant la convention collective de travail du 10 septembre 2007 contenant l'accord de paix sociale 2007-2008 type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 03/03/2009 numac 2008204484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la prépension après licenciement à partir de 58 et 56 ans et la prépension à mi-temps à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 03/03/2009 numac 2008204495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la programmation sociale 2005-2006 pour le personnel roulant des exploitants de la VVM type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 03/03/2009 numac 2008204496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le revenu minimum mensuel moyen garanti type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 03/03/2009 numac 2008204507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 03/03/2009 numac 2008204533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009009160 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur le 31 mars 2009, M. Vanhoof, R., juge au tribunal de police de Turnhout, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à por Par arrêtés royaux du 12 juin 2008, entrant en vigueur le 31 mars 2009 : - Mme Barbier, Ch.,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009009161 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2008 sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : - M. Sedeyn, G., juge au tribunal de première instance d'Ypres; - M. Keulen, Th., juge au tribunal du travail de To type arrêté royal prom. 06/02/2009 pub. 03/03/2009 numac 2009012029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1) type arrêté royal prom. 06/02/2009 pub. 03/03/2009 numac 2009012042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement de jours fériés en 2009 (1) type arrêté royal prom. 05/02/2009 pub. 03/03/2009 numac 2009024056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « HABO - Huisartsen van Brugge en Omgeving », pour la période du 15 decembre 2008 au 14 decembre 2009, dans le cadre d'un projet d'enregistrement de l'activité de la médecine générale durant les périodes de garde et l'analyse de faisabilité de l'organisation d'un dispatching de la médecine générale sous la coordination d'un regroupement de cercles de médecins généralistes type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009024065 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 janvier 2009, M. Herman Diricks est désigné pour exercer les fonctions de management -1, dans le cadre linguistique néerlandais, en tant que « Directeur général de la Direction générale Politique Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 13/01/2009 pub. 03/03/2009 numac 2009200433 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009200629 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1 er janvier 2009 du montant de certaines prestations sociales. A l'indice-pivot 110,51 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er janvier 2009, à(...) A. Prestations familiales I. Régime des travailleurs indépendants (montants mensuels) En vert(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2009 pub. 03/03/2009 numac 2009018058 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopee type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 03/03/2009 numac 2009024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de Crise

décret

type décret prom. 14/11/2008 pub. 03/03/2009 numac 2009029088 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (1) type décret prom. 08/01/2009 pub. 03/03/2009 numac 2009029091 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2008 pub. 03/03/2009 numac 2009029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement spécial libre non confessionnel du 20 juin 2003 relative aux missions des MEI et MAE en enseignement spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2008 pub. 03/03/2009 numac 2009029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2008 pub. 03/03/2009 numac 2009029096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2008 pub. 03/03/2009 numac 2009029097 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du « réseau de lecture publique-Burdinale Mehaigne » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Wanze

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2009 pub. 03/03/2009 numac 2009200727 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des primes en vue de l'achat et de l'installation d'équipements de réduction d'émissions dans des véhicules à moteur diesel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 03/03/2009 numac 2009200840 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Fanges de Paradis" à Aywaille type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/02/2009 pub. 03/03/2009 numac 2009200842 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009014040 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à de la Agrément de l'école de cond(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009000144 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 3 février 2009, le renouvellement de l'autorisation pour exploite type autorisation prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009000145 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel du 27 janvier 2009, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 1 « Article 2 L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'activités de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009009158 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Appel aux candidats pour un directeur opérationnel criminalistique. - Date limite d'inscription : 31 mars 2009 1. Données d'identification : Dénomination de la fonction : directeur op Organisation : Institut national de Criminalistique et de Criminologie Service : Direction opéra(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009009159 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Appel aux candidats pour un directeur opérationnel criminologie. - Date limite d'inscription : 31 mars 2009 1. Données d'identification : Dénomination de la fonction : Directeur opéra Organisation : Institut national de Criminalistique et de Criminologie Service : Direction opéra(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009015024 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 16 février 2009, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer la fonction de Consul honoraire de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire les provinces ****, L

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009029048 source ministere de la communaute francaise Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue néerlandaise chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française. - Appel aux candidats pou I. Introduction : 1.1. En application du décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des e(...)

décret

type décret prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009200777 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dominique Dasnois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009200774 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Professional Cleaning Service », en qualité de collecteur et de transporteur de déc L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009200778 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bertrand Helin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009200784 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. -- Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Stallaert Recycling », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009200835 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers Asile et Migration. - Résultat La sélection comparative de gestionnaires de dossiers Asile et Migration (niveau C), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08843) a été clôt(...) Le nombre de lauréats s'élève à 122. type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009200836 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers Asile et Migration. - Résultat La sélection comparative de gestionnaires de dossiers Asile et Migration (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG08843) a été c(...) Le nombre de lauréats s'élève à 73.

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009200838 source service public de wallonie Annulation par le Conseil d'Etat. - Erratum Dans l'extrait de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 185.629 du 7 août 2008, publié au Moniteur belge du 6 octobre 2008 à la page 53141, il y a lieu de remplacer le 9 e tiret par : "- les termes "au fonctionnaire technique" à l'alinéa 2, du paragraphe 1 er

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009000113 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 janvier 2009 Mme Isabelle Henoque est nommée en qualité d'agent de l'Etat da(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009011064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 28 janvier 2009, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2008 : Ordre de la Couronne Palmes d'Or MM. : Frans Vandenberghe, Zwevegem; Charles Desmet, Wa Palmes d'Argent M. Gerard Cuypers Meeuwen-Gruitrode. Ordre de Léopold II Médaille d'Or (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009022073 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 12 février 2009, sont nommés en qualité de membres du Conseil MM. BRASSINNE, E., D'HOOGHE, S., DE SCHUTTER, A., GIJSEL, P., NOEL, J.-.J., en tant que membres eff(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009200573 source service public federal securite sociale Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 15 janvier 2009, est nommé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2008 : M. DEPOORT Est renouvelé en qualité de membre du comité médico-technique, pour un terme de six ans prenant cou(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009200575 source service public federal securite sociale Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 15 janvier 2009, est nommé pour un terme de six ans prenant cours le M. WATERSCHOOT, K., au titre de président du comité technique pour les marins de la marine marchand(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009200572 source service public federal securite sociale Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2009, est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2008, le mandat de : - M. P. Desmarez, au - en qualité de membre du comité de gestion : 1) Mmes Rosman, S., Vermeersch, C. et MM. Detobel(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009200574 source service public federal securite sociale Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 15 janvier 2009, est nommé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2008 : Est renouvelé en qualité de membre du comité technique de la prévention, pour un terme de six ans p(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009200576 source service public federal securite sociale Comité technique pour les pêcheurs, institué auprès du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 15 janvier 2009, est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2008, - M. C. PERSYN, au titre de président du comité technique pour les pêcheurs; - en qualité de mem(...)

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type document prom. -- pub. 03/03/2009 numac 2009024063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge et co(...) Numéro, Directive d'inscription à l'annexe I r(...)

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