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M.B. Index des textes publiés le 8 janvier 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 08/01/2009 numac 2008003526 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Jemeppe-sur-Sambr(...) Une parcelle de terrain d'une contenance de 1202 m 2 cadastrée 1 ère division, (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008001043 source service public federal interieur Adaptation des montants des redevances ponctuelles figurant en annexe de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants - année 2009 type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2009 numac 2008001051 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2008, la démission honorable de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de Anderlecht/Forest/Saint-Gilles est accordée, à partir du 1 er Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police en retraite » et le titr(...) type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008011562 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2009 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008011568 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008011569 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant à modifier l'arrêté royal du 16 mai 2003 déterminant les modalités de création de la filiale de financement du Fonds de participation dénommée « Fonds Starters » visée à l'article 74, § 4, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008011570 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les modalités d'émission d'un deuxième emprunt obligataire du Fonds Starters type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008011573 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'augmentation de l'allocation familiale en faveur du premier enfant type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008014347 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la liaison ferroviaire Liefkenshoek L10 et situées sur le territoire de la commune de Beveren et de la ville d'Anvers type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2009 numac 2008018349 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-013 « Guide d'autocontrôle pour la filière des poulets de chair ». En vertu de l'article 10 de(...) type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008018406 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008024503 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 janvier 2009, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par les soins aux patients âgés et aux patients fortement dépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008010019 source service public federal justice Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008024544 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL IDA à l'appui d'un projet concernant une « Campagne nationale d'information alcool et drogues 2008 » type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008024549 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Dune à l'appui d'un projet concernant « Le renfort de l'offre de soins du comptoir d'échanges de seringues et travail de rue de Bruxelles-Capitale » type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008024547 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL "VAD, Forum voor verslavingsgeneeskunde" à l'appui d'un projet concernant le « Développement de Good Clinical Practice sur l'identification et la prise en charge des adultes ADHD avec un problème d'assuétude » type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008024546 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL De Kiem à l'appui d'un projet concernant « L'aide ambulatoire pour les usagers de drogues dans le cadre de la réglementation des Mesures alternatives judiciaires, des soins probatoires et de la chambre spécialisée stupéfiant » type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008024551 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Kompas à l'appui d'un projet concernant « La prise en charge de la crise à domicile » type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008024550 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL De Kiem à l'appui d'un projet concernant « L'élaboration d'une méthodologie pour l'accompagnement des personnes présentant une déficience mentale et un problème d'assuétude » type arrêté ministériel prom. 05/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008204828 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission sécurité-incendie des établissements d'hébergement touristique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008027154 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrangers

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008031659 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les coûts maxima à prendre en considération pour l'octroi de l'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, la transformation, l'extension et l'équipement des maisons de repos relevant de sa compétence

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 08/01/2009 numac 2008204732 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2008, qui produit ses effets le 4 no Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur généra(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008204831 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008204832 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2

avis

type avis prom. -- pub. 08/01/2009 numac 2008018410 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Fédération belge des Entreprises de Distribution et consorts ont demandé Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 190.269/XV-872. Pour le Greffier en chef,

agrément

type agrément prom. -- pub. 08/01/2009 numac 2008001072 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements Par arrêté du 17 octobre 2008, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à ABT Domotics SPRL, é Par arrêté du 10 octobre 2008, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est(...) type agrément prom. -- pub. 08/01/2009 numac 2008001073 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modifications Par arrêté du 20 octobre 2008, l'article unique de l'arrêté du 10 octobre 2008 renouvelant l'agrément de Elektro Tendo SPRL, sou Les mots « Acacialaan 14, 2200 Herentals », sont remplacés par les mots « Atealaan 19, 2200 Herenta(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/11/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008033108 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la gestion financière des Fabriques d'Eglise

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2009 numac 2008204768 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 décembre 2008 approuve la délibération du 5 novembre 2008 relative à la création et à l'adoption des statuts de l'ASBL "GAL Pays des Condruzes". Un arrêté ministériel du 11 décembre 2 Un arrêté ministériel du 11 décembre 2008 approuve la décision du 23 octobre 2008 par laquelle (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2009 numac 2008001052 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2008, MM. Alain De Paepe, n° d'identification 44-00685-86, Jean Per(...)
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