publié le 08 janvier 2009
Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2008, la démission honorable de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de Anderlecht/Forest/Saint-Gilles est accordée, à partir du 1 er Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police en retraite » et le titr(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008001051
- pub.
- 08/01/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2008, la démission honorable de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de Anderlecht/Forest/Saint-Gilles est accordée, à partir du 1er janvier 2009, à M. Gérald Noon.
Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police en retraite » et le titre de « chef de corps de la police locale en retraite ».