loi

type loi prom. -- pub. 03/04/2008 numac 2008003117 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Mettet Une parcelle de terrain située rue Hennevauche, d'une contenance de 689 m 2 cadastrée 1 type loi prom. -- pub. 03/04/2008 numac 2008022163 source service public federal securite sociale Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales et adaptations hors index au 1 er janvier 2008 Au 1 er janvier 2008, certaines prestations bénéficient d'une adaptation hors inde L'indice-pivot 106,22 (base 2004 = 100) est atteint au mois de décembre 2007. Compte tenu de la loi(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2008 numac 2008009217 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 10 janvier 2007, Havart, Valérie, attaché-directeur de prison stagiaire dans le(...) type arrêté royal prom. 18/02/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008012145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008012161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008012165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et sous-traitance type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008012208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008012214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008012489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1^er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2008 numac 2008012493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 11 mars 2008, Mme Pascale Cadiat est désignée, à partir du 1 er mars 2008, comme directrice du Service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Emploi, Travail et C Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section « Co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2008 numac 2008012494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Attribution d'une classe de métiers Par arrêté royal du 17 mars 2008, la classe de métiers A1 « Emploi », est attribuée à M. Yves Brosteaux, attaché, à partir du 1 er octobre 2007. type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2008 numac 2008024126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 mars 2008, Mme Renard, Juliette, attaché A2, est promue conseiller A3 (inspec(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2008 numac 2008024128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 3 mars 2008, la démission, à sa demande, de ses fonctions d'attaché au S.P.F. Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée à M. Desmedt, Michel, le 1 er fév type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2008 numac 2008024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2008, il est accordé à M. Rigo, Daniel, Attaché au Service public fédér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2008 numac 2008024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 3 mars 2008 la démission, à sa demande, de ses fonctions d'attaché au S.P.F. Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée à M. Goux, Sébastien, le 29 février 2008 au type arrêté royal prom. 29/02/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008024140 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques type arrêté royal prom. 29/02/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008024142 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2008 numac 2008009241 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 27 mars 2008 : - sont délégués pour exercer des fonctions au sein du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation, pour une période maximum de six ans - M. Dauw, P., conseiller à la cour d'appel de Gand; - M. Ryckx, D., juge de complément pour le (...) type arrêté ministériel prom. 20/01/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008201064 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 relatif aux demandes de révision des droits au paiement unique provisoirement notifiés aux agriculteurs en exécution du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune

arrêt

type arrêt prom. 18/03/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008003119 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

décret

type décret prom. 15/02/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008029170 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 11 mai 2007 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune, relatif à l'aide à la jeunesse type décret prom. 01/02/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008029183 source ministere de la communaute francaise Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

ordonnance

type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008031118 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1997 type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008031121 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat Fédéral, la Région flamande, la Région walonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 03/04/2008 numac 2008012499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour l'entretien du textile Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui Commission paritaire de l'industrie verrière Remplacement de membres Par arrêté du Direct(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/02/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008029175 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 03/04/2008 numac 2008000281 source service public federal interieur Circulaire ministérielle complétant la circulaire du 9 août 2007 relative à l'organisation des secours selon le principe de l'aide adéquate la plus rapide type circulaire prom. 04/03/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008000282 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la compétence des services d'incendie de régler la circulation routière en cas d'intervention sur la voie publique

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/04/2008 numac 2008000323 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 14 mars 2008 à l'article 1 er l'arrêté ministériel du 19 ja Par arrêté ministériel du 6 mars 2008 à l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 7 j(...) type autorisation prom. -- pub. 03/04/2008 numac 2008000325 source service public federal interieur Autorisation d'organiser une service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 5 mars 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de L'autorisation visée porte relatif à l'exercice d'activités consistant à : - surveillance et con(...) type autorisation prom. -- pub. 03/04/2008 numac 2008000324 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 6 mars 2008 à l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 14 Par arrêté du 29 février 2008, à l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 25 octobre(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/04/2008 numac 2008009240 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège Le tribunal, réuni en assemblée générale le 18 mars 2008, a désigné M. Lizin, D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/04/2008 numac 2008012498 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Le 18 mars 2008, Mme Robert, Christiane, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, a été désignée par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat supplé

avenant

type avenant prom. -- pub. 03/04/2008 numac 2008024104 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conférence interministérielle. - Avenant n° 2 au protocole du 24 mai 2004 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des patien Vu le protocole d'accord du 24 mai 2004, conclu entre l'autorité fédérale et les autorités visées a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008027047 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées à Nassogne visant à permettre l'extension du parc à conteneurs type arrêté ministériel prom. 20/02/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008027048 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de pose du collecteur d'Erbisoeul-Jurbise

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/04/2008 numac 2008041313 source service public federal finances Fonds des rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. - Erratum Au Moniteur belge du 14 mars « Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 3,949 ».

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008201078 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 03/04/2008 numac 2008031144 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES. - Par arrêté du 25 mars 2008 est approuvée la délibération du 13 février 2008 par laquelle le collège de la zone de police Anderlecht/Forest/Saint-Gilles approuve le mo BRUXELLES. - Par arrêté du 25 mars 2008 est approuvée la délibération du 19 décembre 2007 par l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2008 numac 2008018065 source conseil superieur de la justice Troisième appel aux candidats pour les mandats de membre non magistrat des commissions d'évaluation du stage judiciaire L'article 42 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judi Ces commissions ont pour compétence : 1° d'établir le programme des stages visés à l'article 259(...)

document

type document prom. -- pub. 03/04/2008 numac 2008024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission nationale Climat. - Désignation des représentants du Gouvernement fédéral, du Gouvernement flamand, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Gouvernement de la Région wallonne, parmi les personnes siégeant dans la Commiss A l'annexe au Moniteur belge du 12 janvier 2005 et du 4 mai 2006 : a) en tant que membre effe(...)

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