COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

18 MARS 2008. - Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2006, et les modifications intervenues depuis cette date;

Vu l'article 163, § 3, deuxième alinéa, de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, qui dispose que les sociétés de conseil en placements peuvent poursuivre leurs activités à condition d'avoir obtenu avant le 31 mars 2008 le statut d'entreprise d'investissement en application des articles 47 et suivants;

Considérant que la Commission bancaire, financière et des Assurances a accordé à la société « KARAKTER INVEST BVBA », dont le siège social est situé à 1850 Grimbergen, Wielewaallaan 13, l'agrément de société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement pour le service d'investissement suivant visé à l'article 46, 1°, de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer : 5. le conseil en investissement, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2006, est modifiée par l'insertion dans la rubrique « Société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement » de la société « KARAKTER INVEST BVBA », Wielewaallaan 13, 1850 Grimbergen, pour le service d'investissement 5. Bruxelles, le 18 mars 2008.

Le Président, J.-P. SERVAIS.