SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 6 mars 2008 à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 juillet 2004 autorisant Pro-Tec International SPRL, modifié par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2006 et arrêté ministériel du 12 avril 2007, les mots "Pro-Tech International SPRL, établie Oostmallebaan 93, 2980 Zoersel" sont remplacés par les mots "à Pro-Tech International SPRL, établie Vierlinden 33, 9940 Evergem."

Par arrêté du 29 février 2008, à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2004 autorisant Blok Security Mobile SPRL, modifié par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2006, les mots "à Blok Security Mobile SPRL, établie Toekomstlaan 4, 2200 Herentals" sont remplacés par les mots "à Blok Security Mobile SPRL, établie Vierlinden 33, 9940 Evergem."