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M.B. Index des textes publiés le 8 août 2007

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loi

type loi prom. 06/03/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007000680 source service public federal interieur Loi modifiant la réglementation relative à la délivrance du brevet d'invention et au régime de taxes dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection. - Traduction allemande type loi prom. 01/03/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007000707 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/02/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007000682 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007000694 source service public federal interieur Arrêté royal visant à développer le système de notifications électroniques entre le Service public fédéral Finances et certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/10/2005 pub. 08/08/2007 numac 2007000700 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/03/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007000706 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 novembre 2006 portant modification de l'article 51 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007000720 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'accueil et à l'accompagnement des travailleurs concernant la protection du bien-être lors de l'exécution de leur travail. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007000722 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des membres du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/07/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007007211 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007012230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la fixation de l'âge minimum auquel les travailleurs âgés peuvent bénéficier d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement en vertu de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 conclue au sein du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007012232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 28 novembre 2006 relative à la fixation du montant de la prime de fin d'année dans le travail socio-culturel type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007012236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 14 novembre 1996 portant modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007012244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007012278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à l'exemption de prestations en exécution de l'"Accord intersectoriel flamand pour le secteur de l'économie sociale" type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007012285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence "Maribel Social" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007012294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1998 au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 24 mars 1993 fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires type arrêté royal prom. 10/07/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007012301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'octroi de titres repas type arrêté royal prom. 26/07/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007012320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'attribution de chèques-repas type arrêté royal prom. 26/07/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007012327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'accord sectoriel 2005-2006 type arrêté royal prom. 19/07/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007023192 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de diverses lois en matière de pensions du secteur public type arrêté royal prom. 19/07/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007023195 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation des décisions des comités de gestion de l'Office national des Pensions et de l'Office national de Sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007000667 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 27/07/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007012339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle

décret

type décret prom. 30/03/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007029145 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/07/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007029159 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007029167 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007029172 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation à l'Université Catholique de Louvain quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master en sciences économiques, orientation économétrie, à finalité approfondie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007029173 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en techniques graphiques - Finalité : techniques infographiques » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007029174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en construction » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

liste

type liste prom. -- pub. 08/08/2007 numac 2007003398 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 293 du 13 juillet 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 08/08/2007 numac 2007003399 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 479 du 10 juillet 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 08/08/2007 numac 2007003401 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 598 du 20 juillet 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 08/08/2007 numac 2007003400 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 614 du 20 juillet 2007 Pour la consultation du tableau, voir image

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/08/2007 numac 2007009731 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 30 octobre 2006, a désigné Mme Vanstraelen, I., conseiller(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/08/2007 numac 2007202471 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2007 inscrit sur la liste de sauvegarde les façades et toitures des bâtiments des anciennes aciéries Léonard-Giot, rue de Châtelet, à Charleroi , conf(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/08/2007 numac 2007202470 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 juillet 2007 approuve la décision du 29 mai 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale de santé Harmegnies-Rolland" modifie les articles 23, 25, 29, 38, 3 Un arrêté ministériel du 24 juillet 2007 approuve les décisions du 21 mai 2007 par lesquelles l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/08/2007 numac 2007202508 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un chef de service profession de la santé (classe A4), d'expression française, pour la Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire e(...) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous êtes déjà fonctionnaire st(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2007 numac 2007009730 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2007, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi de M. Schrevens, B., domicilié à La Louvière, est renouvelée pour un terme prenant cours le 1 er sep Par arrêté royal du 19 juillet 2007 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulai(...)

document

type document prom. -- pub. 08/08/2007 numac 2007009728 source service public federal justice Direction générale E p I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Rectification des publications au Moniteur belge du 15 mai 2007 et 4 juillet 2007 concernant la promotion de M. Hans Meurisse, dans la classe A3. La seu type document prom. -- pub. 08/08/2007 numac 2007202469 source ministere de la region wallonne Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Appel à candidatures L'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) est un organisme d'intérêt public de la Région wallonne cré(...) Sa mission scientifique transversale consiste, notamment, à centraliser, publier et traiter les sta(...)
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