MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 juillet 2007 approuve la décision du 29 mai 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale de santé Harmegnies-Rolland" modifie les articles 23, 25, 29, 38, 39, 40, 41, 44 et 55 des statuts.

Un arrêté ministériel du 24 juillet 2007 approuve les décisions du 21 mai 2007 par lesquelles le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de Huy" applique la péréquation des pensions, adopte la fiche fonction n° 85 et le statut disciplinaire des agents contractuels.

Un arrêté ministériel du 24 juillet 2007 approuve la décision du 22 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association liégeoise d'électricité" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 juillet 2007 approuve la décision du 25 juin 1007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Parc naturel des Hauts Pays" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 juillet 2007 approuve la décision du 26 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale du Brabant wallon" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 juillet 2007 approuve les modifications apportées aux articles 1er, 6 (alinéa 2, 6°) et 54 (alinéa 3, 2°) des statuts de la SCRL "L'Association liégeoise d'électricité" par son assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2007.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2007 : - approuve la décision du 26 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Compagnie intercommunale des eaux de la Source de les Avins - Groupe Clavier" procède à la nomination des membres du conseil d'administration, à l'exception de la nomination de M. Léonard qui n'est pas approuvée; - approuve la décision du 26 juin 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Compagnie intercommunale des eaux de la Source de les Avins - Groupe Clavier" désigne le président et le vice-président du conseil d'administration; - n'approuve pas la décision du 26 juin 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Compagnie intercommunale des eaux de la Source de les Avins - Groupe Clavier" procède à l'installation de son comité de rémunération.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2007 approuve la décision du 6 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Compagnie intercommunale de distribution d'eau" modifie les articles 3, 9, 13, 14, 34, 38 et 44 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2007 approuve la décision du 27 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de distribution de l'électricité et du gaz" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2007 approuve la résolution du 28 juin 2007 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2007.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2007 approuve la première modification du budget pour l'exercice 2007 de la province du Hainaut arrêtée par le conseil provincial du Hainaut en séance du 26 juin 2007.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2007 approuve la résolution du 28 juin 2007 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la modification budgétaire n° 2 pour l'exercice 2007.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2007 approuve la résolution du 29 juin 2007 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2007.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2007 annule la décision du 31 janvier 2007 du conseil communal d'Amay visant à la désignation de deux représentants de la commune à l'ASBL "Association pour la gestion du Château de Jehay".

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2007 approuve le budget pour l'exercice 2007 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque Sainte-Barbe, à Châtelineau.

MONS. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2007 approuve le budget pour l'exercice 2007 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque Saint-Nectarios, à Mons.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2007 approuve le budget pour l'exercice 2007 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque Saints-Cosme et Damien, à Péronnes-lez-Binche.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2007 n'accorde pas l'autorisation demandée par la Fabrique d'église Sainte-Renelde, à Saintes, entité de Tubize, par délibération du Bureau des Marguilliers du 13 mai 2007 de vendre les lots de terre en cause aux candidats sélectionnés en application du règlement approuvé en date du 7 janvier 2007.