SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2007, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi de M. Schrevens, B., domicilié à La Louvière, est renouvelée pour un terme prenant cours le 1er septembre 2007 et expirant le 31 mai 2010.

Par arrêté royal du 19 juillet 2007 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - de Liège de : M. David, G., domicilié à Chaumont-Gistoux;

Mme Penners, A., domiciliée à Esneux;

M. Decharneux, M., domicilié à Liège, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; - de Verviers et d'Eupen de : Mme Curnel, S., domiciliée à Malmedy, pour un terme prenant cours le 17 août 2007 et expirant le 31 janvier 2012; - d'Arlon de : M. Perreaux, B., domicilié à Arlon, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; - de Dinant de : M. Knaepen, J., domicilié à Dinant, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; - de Namur de : M. Janssens, C., domicilié à Aiseau-Presles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 août 2007;

MM. : Jadoul, P., domicilié à Namur;

Lechien, H., domicilié à Assesse, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007;

M. François, Ch., domicilié à Gesves, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2007 et expirant le 30 juin 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.